Règl. de l'Ont. 325/13: DISPOSITIONS GÉNÉRALES, ESPÈCES EN VOIE DE DISPARITION (LOI DE 2007 SUR LES)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 325/13
pris en vertu de la
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
pris le 11 décembre 2013
déposé le 13 décembre 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 décembre 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 28 décembre 2013
modifiant le Règl. de l’Ont. 293/11
(Le règl. de l’ont. 293/11 modifiait le règl. de l’ont. 242/08 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. Le paragraphe 3 (2) du Règlement de l’Ontario 293/11 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2014 et du jour de son dépôt.
