RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 328/13

pris en vertu de la

Loi sur les régimes de retraite

pris le 11 décembre 2013
déposé le 13 décembre 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 décembre 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 28 décembre 2013

modifiant le Règl. 909 des R.R.O. de 1990

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. La disposition 2 du paragraphe 5.2.1 (2) du Règlement 909 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par remplacement de «Algoma Steel Inc. Pension Plans» par «Essar Steel Algoma Inc. Pension Plans».

2. La disposition 2 du paragraphe 5.6 (4) du Règlement est modifiée par remplacement de «Algoma Steel Inc. Pension Plans» par «Essar Steel Algoma Inc. Pension Plans».

3. La disposition 1 du paragraphe 5.6.1 (4) du Règlement est modifiée par remplacement de «Algoma Steel Inc. Pension Plans» par «Essar Steel Algoma Inc. Pension Plans».

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.