RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 330/13

pris en vertu de la

Loi de 2011 sur les services de logement

pris le 11 décembre 2013
déposé le 13 décembre 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 décembre 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 28 décembre 2013

modifiant le Règl. de l’Ont. 367/11

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Le paragraphe 144 (1) du Règlement de l’Ontario 367/11 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

7. Le transfert, de la société Penewobecong Native Non-Profit Homes Inc. à la société Ontario Aboriginal Housing Support Services Corporation, de tout intérêt sur les biens immeubles indiqués aux tableaux de la présente disposition, et des biens, des dettes, des droits et des obligations relatifs à la propriété ou au fonctionnement des biens immeubles :

Tableau 1

 

Point	Adresse municipale du bien immeuble : Penewobecong phase 1
1.	14, av. Bayridge, Blind River
2.	15, av. Bayridge, Blind River
3.	16, av. Bayridge, Blind River
4.	17, av. Bayridge, Blind River
5.	11 Mountain Glen Rd., Blind River
6.	14 Mountain Glen Rd., Blind River
7.	15 Mountain Glen Rd., Blind River
8.	17 Mountain Glen Rd., Blind River
9.	16, rue Solomon, Blind River
10.	18, rue Solomon, Blind River
11.	22, rue Solomon, Blind River
12.	24, rue Solomon, Blind River

TABLEau 2

 

Point	Adresse municipale du bien immeuble : Penewobecong phase 2
1.	27, rue Solomon, Blind River
2.	29, rue Solomon, Blind River

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.