RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 331/13

pris en vertu de la

Loi sur les ressources en eau de l’Ontario

pris le 11 décembre 2013
déposé le 13 décembre 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 décembre 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 28 décembre 2013

modifiant le Règl. 903 des R.R.O. de 1990

(PUITS)

1. (1) L’alinéa 12 (1) a) du Règlement 903 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par remplacement de «Règlement de l’Ontario 350/06» par «Règlement de l’Ontario 332/12».

(2) L’alinéa 12 (1) b) du Règlement est modifié par remplacement de «Règlement de l’Ontario 350/06» par «Règlement de l’Ontario 332/12».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2014 et du jour de son dépôt.