RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 125/14

pris en vertu de la

Loi de la taxe sur le tabac

pris le 28 avril 2014
déposé le 1^er mai 2014
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 mai 2014
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 17 mai 2014

modifiant le Règl. de l’Ont. 5/05

(TAUX D’IMPOSITION DU TABAC)

1. (1) Le paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 5/05 est modifié par remplacement de «du tabac autre» par «des produits du tabac autres» dans le passage qui précède la disposition 1.

(2) La disposition 2 du paragraphe 1 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «tabac» par «produit du tabac» partout où figurent ces mots.

2. Le tableau 1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Tableau 1

Poste	Colonne 1 Date	Colonne 2 Taxe par cigarette	Colonne 3 Taxe par gramme ou fraction de gramme de produit du tabac
1.	19 janvier 2005	0,11725 $	0,11725 $
2.	1er février 2006	0,12350 $	0,12350 $
3.	2 mai 2014	0,13975 $	0,13975 $

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le 2 mai 2014 ou est réputé être entré en vigueur à cette date, s’il est déposé après celle-ci.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Finances,

Charles Sousa

Minister of Finance

Date made: April 28, 2014.
Pris le : 28 avril 2014.