RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 178/14

pris en vertu de la

Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

pris le 13 août 2014
déposé le 12 septembre 2014
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 septembre 2014
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 27 septembre 2014

modifiant le Règl. de l’Ont. 197/11

(LE RÈGL. DE L’ONT. 197/11 MODIFIAIT LE RÈGL. DE L’ONT. 242/08 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Le paragraphe 4 (2) du Règlement de l’Ontario 197/11 est modifié par remplacement de «31 octobre 2014» par «31 décembre 2015» à la fin du paragraphe.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.