RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 207/14

pris en vertu de la

Loi sur les régimes de retraite

pris le 5 novembre 2014
déposé le 7 novembre 2014
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 novembre 2014
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 22 novembre 2014

modifiant le Règl. de l’Ont. 177/11, qui modifie le Règl. 909 des R.R.O. de 1990

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Le paragraphe 10 (3.1) du Règlement de l’Ontario 177/11 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(3.1) Le paragraphe 7 (4) entre en vigueur le 31 décembre 2017.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.