Règl. de l'Ont. 251/14: FACTEUR D'INDEXATION TEMPORAIRE PRESCRIT, SÉCURITÉ PROFESSIONNELLE ET L'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL (LOI DE 1997 SUR LA)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 251/14
pris en vertu de la
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
pris le 26 novembre 2014
déposé le 4 décembre 2014
publié sur le site Lois-en-ligne le 5 décembre 2014
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 20 décembre 2014
modifiant le Règl. de l’Ont. 454/09
(FACTEUR D’INDEXATION TEMPORAIRE PRESCRIT)
1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 454/09 est modifié par remplacement de «2010, 2011, 2012, 2013 et 2014» par «2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2015 et du jour de son dépôt.
