RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 304/14

pris en vertu de la

Loi sur les services en français

pris le 11 décembre 2014
déposé le 18 décembre 2014
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 décembre 2014
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 3 janvier 2015

modifiant le Règl. de l’Ont. 398/93

(DÉSIGNATION D’ORGANISMES OFFRANT DES SERVICES PUBLICS)

1. (1) La disposition 84 de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 398/93 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

84. Community Counselling Centre of Nipissing à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général et du ministère des Services sociaux et communautaires et à l’égard du programme Services de toxicomanie du Nipissing exécuté pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

(2) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

144.1  Maison d’hébergement pour femmes francophones à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2015 et du jour de son dépôt.