RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 9/15

pris en vertu de la

Loi sur la commercialisation des produits agricoles

pris le 10 décembre 2014
approuvé le 13 janvier 2015
déposé le 14 janvier 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 14 janvier 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 31 janvier 2015

modifiant le Règl. 434 des R.R.O. de 1990

(FRUITS TENDRES - PLAN)

1. L’article 1 de l’annexe du Règlement 434 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

1. Le présent plan peut être appelé «Plan de commercialisation des Producteurs de fruits tendres de l’Ontario».

2. Le paragraphe 4 (1) de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(1) Est constituée une commission locale appelée «Producteurs de fruits tendres de l’Ontario» en français et «Ontario Tender Fruit Growers» en anglais.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2015 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Ontario Farm Products Marketing Commission:
La Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario :

Geri Kamenz

Chair

Mike Relf

Secretary

Date made: December 10, 2014.
Pris le : 10 décembre 2014.

I approve this Regulation.
J’approuve le présent règlement.

Le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales,

Jeff Leal

Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs

Date approved: January 13, 2015.
Approuvé le : 13 janvier 2015.