RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 21/15

pris en vertu de la

Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage

pris le 5 novembre 2014
approuvé le 26 novembre 2014
déposé le 2 février 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 février 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 21 février 2015

modifiant le Règl. de l’Ont. 321/12

(CATÉGORIES DE MEMBRES ET INSCRIPTION)

1. Le point 15 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 321/12 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur deux ans après le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Board of Governors of the Ontario College of Trades:
le conseil d’administration de l’Ordre des métiers de l’Ontario :

Ron Johnson

Chair, Board of Governor /
Président, Conseil d’administration

Pat Blackwood

Vice-Chair, Board of Governors /
Vice-Président, Conseil d’administration

Date made: November 5, 2014.
Pris le : 5 novembre 2014.