RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 42/15

pris en vertu de la

loi sur la protection de l’environnement

pris le 4 mars 2015
déposé le 6 mars 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 mars 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 21 mars 2015

modifiant le Règl. de l’Ont. 346/12

(ENREGISTREMENTS VISÉS À LA PARTIE II.2 DE LA LOI - SYSTÈMES DE CHAUFFAGE ET SYSTÈMES D’ALIMENTATION ÉLECTRIQUE D’APPOINT)

1. L’article 6 du Règlement de l’Ontario 346/12 est modifié par remplacement de «2016» par «2021».

2. L’article 12 du Règlement est modifié par remplacement de «2016» par «2021».

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.