RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 45/15

pris en vertu de la

Loi sur la protection de l’environnement

pris le 4 mars 2015
déposé le 6 mars 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 mars 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 21 mars 2015

modifiant le Règl. de l’Ont. 351/12

(ENREGISTREMENTS VISÉS À LA PARTIE II.2 DE LA LOI — SYSTÈMES DE GESTION DES DÉCHETS)

1. L’article 6 du Règlement de l’Ontario 351/12 est modifié par remplacement de «le cinquième anniversaire du jour de l’entrée en vigueur de l’article 2 du présent règlement» par «le 18 novembre 2022».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.