Règl. de l'Ont. 54/15: SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2014-2015 DES CONSEILS SCOLAIRES, ÉDUCATION (LOI SUR L')
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 54/15
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 4 mars 2015
déposé le 16 mars 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 mars 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 4 avril 2015
modifiant le Règl. de l’Ont. 76/14
(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2014-2015 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. (1) Le paragraphe 45 (1) du Règlement de l’Ontario 76/14 est modifié par adjonction de la disposition suivante :
9. La somme liée au soutien à la planification des immobilisations qui est versée au conseil, calculée en application du paragraphe (10).
(2) L’article 45 du Règlement est modifié par adjonction des paragraphes suivants :
(10) La somme liée au soutien à la planification des immobilisations qui est versée au conseil est calculée comme suit :
1. Calculer une somme selon la formule suivante :
A × 30 500 $
où :
«A» est égal à :
a) 1,0 si le conseil fait fonctionner entre 1 et 25 écoles,
b) 1,25 si le conseil fait fonctionner entre 26 et 50 écoles,
c) 1,56 si le conseil fait fonctionner entre 51 et 100 écoles,
d) 1,95 si le conseil fait fonctionner entre 101 et 150 écoles,
e) 2,44 si le conseil fait fonctionner entre 151 et 250 écoles,
f) 3,05 si le conseil fait fonctionner entre 251 et 350 écoles,
g) 3,81 si le conseil fait fonctionner plus de 350 écoles.
2. Diviser le nombre d’écoles admissibles du conseil par le nombre d’écoles du conseil.
3. Si le nombre obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 0,15, calculer une somme selon la formule suivante :
(A × 20 700 $) + (B × 35 400 $)
où :
«A» est égal à :
a) 1,0 si le conseil fait fonctionner entre 1 et 25 écoles,
b) 1,25 si le conseil fait fonctionner entre 26 et 50 écoles,
c) 1,56 si le conseil fait fonctionner entre 51 et 100 écoles,
d) 1,95 si le conseil fait fonctionner entre 101 et 150 écoles,
e) 2,44 si le conseil fait fonctionner entre 151 et 250 écoles,
f) 3,05 si le conseil fait fonctionner entre 251 et 350 écoles,
g) 3,81 si le conseil fait fonctionner plus de 350 écoles,
«B» est égal à :
a) 1 si le nombre d’écoles admissibles du conseil se situe entre 1 et 4,
b) 2 si le nombre d’écoles admissibles du conseil se situe entre 5 et 10,
c) 3 si le nombre d’écoles admissibles du conseil se situe entre 11 et 20,
d) 4 si le nombre d’écoles admissibles du conseil se situe entre 21 et 30,
e) 5 si le nombre d’écoles admissibles du conseil se situe entre 31 et 40,
f) 6 si le nombre d’écoles admissibles du conseil se situe entre 41 et 50,
g) 7 si le nombre d’écoles admissibles du conseil est supérieur à 50.
4. Prendre le total des sommes obtenues en application des dispositions 1 et 3, le cas échéant.
(11) Ce qui suit s’applique dans le cadre du paragraphe (10) :
1. Le nombre d’écoles d’un conseil correspond au nombre indiqué à la colonne 2 du tableau 17.1 en regard du nom du conseil.
2. Le nombre d’écoles admissibles d’un conseil correspond au nombre indiqué à la colonne 3 du tableau 17.1 en regard du nom du conseil.
2. L’article 50 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
2.1 La somme liée au réaménagement d’espaces scolaires pour la garde d’enfants.
3. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :
Somme liée au réaménagement d’espaces scolaires pour la garde d’enfants
52.1 (1) La somme liée au réaménagement d’espaces scolaires pour la garde d’enfants qui est versée au conseil pour l’exercice correspond à la somme indiquée à la colonne 3 du tableau 25.1 en regard du nom du conseil.
(2) Le ministre peut recouvrer une partie de la somme liée au réaménagement d’espaces scolaires pour la garde d’enfants versée au conseil pour la période qui commence le 10 juillet 2012 et qui se termine le 31 août 2017, si, au plus tard le 31 août 2017, l’une ou l’autre des éventualités suivantes se produit :
a) le conseil n’a pas atteint les objectifs, tel que cela est déterminé conformément au paragraphe (3);
b) le conseil n’a pas dépensé la totalité de la somme qui lui a été versée à cette fin.
(3) La formule permettant de déterminer si le conseil a atteint ou non ses objectifs est la suivante :
1. Calculer le nombre total de places en garderie qui ont été ou qui seront réaménagées au cours de la période qui commence le 10 juillet 2012 et qui se termine le 31 août 2017 dans des bâtiments ou des biens immeubles dont le conseil est propriétaire, qu’il loue à bail ou qu’il a acquis d’une autre façon.
2. Multiplier par 0,75 le nombre indiqué à la colonne 2 du tableau 25.1 en regard du nom du conseil et arrondir à deux décimales.
3. Si le nombre obtenu en application de la disposition 1 est égal ou supérieur à celui obtenu en application de la disposition 2, le conseil a atteint ses objectifs.
4. Si le nombre obtenu en application de la disposition 1 est inférieur à celui obtenu en application de la disposition 2, le conseil n’a pas atteint ses objectifs.
(4) Pour l’application du paragraphe (2), du paragraphe 51.1 (2) du règlement sur les subventions de 2013-2014 et du paragraphe 51.1 (2) du règlement sur les subventions de 2012-2013, le ministre peut recouvrer la somme suivante auprès d’un conseil :
1. Si le conseil a atteint ses objectifs mais que la somme qu’il a dépensée pour le réaménagement d’espaces scolaires pour la garde d’enfants au cours de la période qui commence le 10 juillet 2012 et qui se termine le 31 août 2017 était inférieure à la somme indiquée à la colonne 4 du tableau 25.1 en regard du nom du conseil, calculer une somme selon la formule suivante :
A – B
où :
«A» représente la somme indiquée à la colonne 4 du tableau 25.1 en regard du nom du conseil,
«B» représente la somme dépensée par le conseil.
2. Si le conseil n’a pas atteint ses objectifs, ce qui suit s’applique :
i. Calculer une somme selon la formule suivante :
A – (A × B × 1,25)
où :
«A» représente la somme indiquée à la colonne 4 du tableau 25.1 en regard du nom du conseil,
«B» représente le nombre obtenu en divisant le nombre obtenu en application de la disposition 1 du paragraphe (3) par le nombre indiqué à la colonne 2 du tableau 25.1 en regard du nom du conseil, arrondi à deux décimales.
ii. Calculer la somme selon la formule énoncée à la disposition 1. Un résultat négatif est réputé nul.
iii. Prendre la plus élevée des sommes obtenues en application des sous-dispositions i et ii.
(5) Les places en garderie visées à la disposition 1 du paragraphe (3) correspondent aux places qui ont été ou qui seront réaménagées afin de fournir des services de garde pendant un exercice pour les enfants qui, le 31 août de l’exercice précédent, avaient moins de 44 mois.
4. (1) L’article 56 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
3.1 Additionner la somme obtenue en application de la disposition 3 et la somme indiquée à la colonne 5 du tableau 25.2 en regard du nom du conseil.
(2) Les dispositions 6 et 7 de l’article 56 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
6. Calculer le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction que le conseil a engagé au cours de l’exercice et déclaré au plus tard le 31 août 2015 à l’égard des immobilisations prioritaires figurant à la colonne 3 du tableau 27.0.1 du règlement sur les subventions de 2013-2014 en regard du nom du conseil.
7. Calculer le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction que le conseil a engagé au cours de l’exercice et déclaré au plus tard le 31 août 2015 à l’égard des immobilisations prioritaires figurant à la colonne 3 du tableau 25.2 en regard du nom du conseil.
8. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 4, 5, 6 et 7.
9. Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 3.1 et 8.
5. (1) L’article 57 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
3.1 Additionner la somme obtenue en application de la disposition 3 et la somme indiquée à la colonne 5 du tableau 25.3 en regard du nom du conseil.
(2) Les dispositions 7 et 8 de l’article 57 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
7. Calculer le coût total des immobilisations lié à l’achat de biens-fonds que le conseil a engagé au cours de l’exercice et déclaré au plus tard le 31 août 2015 à l’égard des immobilisations prioritaires figurant à la colonne 3 du tableau 25.3 en regard du nom du conseil.
8. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 4, 5, 6 et 7.
9. Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 3.1 et 8.
6. Le point 17 du tableau 5 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
17. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
1191 |
0,862 |
140,63 |
27,10 |
7. Le Règlement est modifié par adjonction du tableau suivant :
TableAU 17.1
FACTEURS POUR LA SOMME LIÉE AU soutien à la planification des immobilisations
Point |
Colonne 1 Nom du conseil |
Colonne 2 Nombre d’écoles au 1er novembre 2014 |
Colonne 3 Nombre d’écoles admissibles au 1er novembre 2014 |
1. |
Algoma District School Board |
47 |
12 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
42 |
2 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
47 |
9 |
4. |
Bluewater District School Board |
51 |
11 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
32 |
4 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
13 |
1 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
51 |
7 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
48 |
4 |
9. |
Conseil scolaire catholique Providence |
34 |
3 |
10. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
65 |
9 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
44 |
21 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
11 |
1 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
40 |
19 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
60 |
8 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
39 |
13 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
16 |
3 |
17. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
23 |
8 |
18. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
15 |
2 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
61 |
9 |
20. |
District School Board of Niagara |
108 |
29 |
21. |
District School Board Ontario North East |
33 |
10 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
149 |
28 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
46 |
4 |
24. |
Durham District School Board |
126 |
7 |
25. |
Grand Erie District School Board |
74 |
8 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
74 |
15 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
56 |
4 |
28. |
Halton District School Board |
104 |
11 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
56 |
7 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
111 |
23 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
50 |
14 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
18 |
0 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
22 |
9 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
92 |
15 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
23 |
4 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
6 |
2 |
37. |
Lakehead District School Board |
31 |
12 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
66 |
16 |
39. |
Limestone District School Board |
62 |
12 |
40. |
London District Catholic School Board |
54 |
7 |
41. |
Near North District School Board |
43 |
18 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
57 |
9 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
12 |
5 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
16 |
6 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
6 |
2 |
46. |
Ottawa Catholic District School Board |
96 |
16 |
47. |
Ottawa-Carleton District School Board |
148 |
32 |
48. |
Peel District School Board |
250 |
15 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
37 |
2 |
50. |
Rainbow District School Board |
49 |
11 |
51. |
Rainy River District School Board |
14 |
3 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
23 |
6 |
53. |
Renfrew County District School Board |
31 |
4 |
54. |
Simcoe County District School Board |
120 |
6 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
50 |
9 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
28 |
2 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
22 |
3 |
58. |
Superior North Catholic District School Board |
9 |
2 |
59. |
Superior-Greenstone District School Board |
16 |
2 |
60. |
Thames Valley District School Board |
162 |
22 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
20 |
3 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
213 |
53 |
63. |
Toronto District School Board |
601 |
157 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
54 |
13 |
65. |
Upper Canada District School Board |
110 |
33 |
66. |
Upper Grand District School Board |
78 |
5 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
51 |
3 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
118 |
6 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
21 |
2 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
46 |
6 |
71. |
York Catholic District School Board |
104 |
24 |
72. |
York Region District School Board |
206 |
14 |
8. Le point 20 du tableau 24 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
20. |
District School Board of Niagara |
49 974 365 |
20 969 450 |
22 693 835 |
9 251 446 |
9. Le Règlement est modifié par adjonction des tableaux suivants :
TableAU 25.1
SOMME LIÉE AU RÉAMÉNAGEMENT D’ESPACES SCOLAIRES POUR LA GARDE D’ENFANTS
Point |
Colonne 1 Nom du conseil |
Colonne 2 Nombre de places en garderie |
Colonne 3 Montant pour l’exercice au titre du réaménagement d’espaces scolaires pour la garde d’enfants, en dollars |
Colonne 4 Montant total au titre du réaménagement d’espaces scolaires pour la garde d’enfants, en dollars |
1. |
Algoma District School Board |
80 |
7 400 |
598 000 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
80 |
6 100 |
487 600 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
144 |
10 900 |
869 400 |
4. |
Bluewater District School Board |
64 |
4 800 |
386 400 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
96 |
7 100 |
568 600 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
48 |
3 600 |
289 800 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
144 |
10 900 |
869 400 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
544 |
40 700 |
3 253 100 |
9. |
Conseil scolaire catholique Providence |
240 |
18 000 |
1 435 200 |
10. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
480 |
35 200 |
2 815 200 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
272 |
20 300 |
1 626 600 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
48 |
5 200 |
419 500 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
48 |
5 400 |
430 600 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
576 |
42 600 |
3 411 400 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
240 |
21 700 |
1 738 800 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
64 |
5 600 |
445 300 |
17. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
48 |
4 400 |
358 800 |
18. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
48 |
4 900 |
391 900 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
224 |
16 400 |
1 313 800 |
20. |
District School Board of Niagara |
576 |
42 600 |
3 411 400 |
21. |
District School Board Ontario North East |
48 |
5 300 |
425 000 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
416 |
29 900 |
2 392 000 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
176 |
12 700 |
1 012 000 |
24. |
Durham District School Board |
256 |
18 400 |
1 472 000 |
25. |
Grand Erie District School Board |
96 |
7 100 |
568 600 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
400 |
30 200 |
2 415 000 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
176 |
12 900 |
1 032 200 |
28. |
Halton District School Board |
288 |
21 200 |
1 689 100 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
496 |
36 300 |
2 909 000 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
416 |
30 500 |
2 439 800 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
128 |
9 800 |
787 500 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
80 |
6 000 |
483 000 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
48 |
4 400 |
358 800 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
128 |
9 600 |
765 400 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
80 |
9 300 |
749 800 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
48 |
5 600 |
447 100 |
37. |
Lakehead District School Board |
144 |
14 000 |
1 117 800 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
288 |
21 700 |
1 738 800 |
39. |
Limestone District School Board |
80 |
6 100 |
487 600 |
40. |
London District Catholic School Board |
160 |
11 700 |
938 400 |
41. |
Near North District School Board |
48 |
4 100 |
328 400 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
384 |
28 400 |
2 274 200 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
48 |
4 100 |
328 400 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
48 |
5 400 |
427 800 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
48 |
5 600 |
447 100 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
704 |
52 100 |
4 169 400 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
320 |
23 700 |
1 895 200 |
48. |
Peel District School Board |
624 |
44 800 |
3 588 000 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
96 |
7 200 |
574 100 |
50. |
Rainbow District School Board |
240 |
20 700 |
1 656 000 |
51. |
Rainy River District School Board |
48 |
5 600 |
447 100 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
48 |
3 800 |
306 400 |
53. |
Renfrew County District School Board |
48 |
3 900 |
309 100 |
54. |
Simcoe County District School Board |
272 |
20 300 |
1 626 600 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
128 |
9 600 |
765 400 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
176 |
13 300 |
1 062 600 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
144 |
12 100 |
968 800 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
48 |
5 400 |
430 600 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
48 |
5 400 |
436 100 |
60. |
Thames Valley District School Board |
432 |
31 700 |
2 533 700 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
48 |
4 400 |
358 800 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
608 |
45 000 |
3 600 900 |
63. |
Toronto District School Board |
2,432 |
180 000 |
14 403 500 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
80 |
6 300 |
506 000 |
65. |
Upper Canada District School Board |
272 |
20 500 |
1 642 200 |
66. |
Upper Grand District School Board |
160 |
11 700 |
938 400 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
224 |
16 100 |
1 288 000 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
496 |
35 700 |
2 852 000 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
48 |
3 400 |
278 800 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
336 |
25 400 |
2 028 600 |
71. |
York Catholic District School Board |
736 |
52 900 |
4 232 000 |
72. |
York Region District School Board |
1,008 |
72 500 |
5 796 000 |
TableAU 25.2
Somme liée aux immobilisations prioritaires
Point |
Colonne 1 Nom du conseil |
Colonne 2 Municipalité ou localité |
Colonne 3 Description du projet |
Colonne 4 Montant par projet, en dollars |
Colonne 5 Montant maximal du financement des immobilisations prioritaires, en dollars |
1. |
Algoma District School Board |
Town of Bruce Mines |
Démolition de l’ancienne Arthur Henderson PS Annex |
209 066 |
209 066 |
2. |
Bluewater District School Board |
Hanover |
Remplacement d’une école secondaire |
19 510 310 |
19 510 310 |
3. |
Conseil des écoles catholiques du Centre-Est |
Ottawa |
Remplacement de l’école élémentaire catholique Horizon-Jeunesse |
7 206 511 |
7 206 511 |
4. |
Conseil scolaire catholique de district des Grandes Rivières |
Hearst |
Démolition de l’ancien Point de service de Hearst |
82 000 |
82 000 |
5. |
Conseil scolaire Viamonde |
Welland |
Regroupement de l’école élémentaire publique Champlain et de l’école secondaire publique Confédération |
10 289 341 |
10 289 341 |
6. |
District School Board of Niagara |
Fort Erie |
Regroupement de trois écoles visant la construction d’une nouvelle école élémentaire |
9 275 664 |
9 757 932 |
7. |
District School Board of Niagara |
Niagara-on-the-Lake |
Agrandissement de Crossroads Public School visant le regroupement d’écoles |
482 268 |
|
8. |
District School Board Ontario North East |
Smooth Rock Falls |
Rénovation de Smooth Rock Falls Public School afin de permettre la location d’espace disponible à la municipalité |
368 844 |
1 239 409 |
9. |
District School Board Ontario North East |
Temiskaming Shores |
Rénovation de Timiskaming District Secondary School afin d’y inclure la 7e et la 8e année et de rénover l’espace disponible à New Liskeard Public School pour l’utilisation pour la garde d’enfants |
870 565 |
|
10. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
Hamilton |
Agrandissement de Spencer Valley Public School visant le regroupement d’écoles |
2 026 142 |
14 358 044 |
11. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
Hamilton |
Nouvelle école élémentaire visant le regroupement de deux écoles |
7 047 819 |
|
12. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
Hamilton |
Agrandissement et rénovation de Franklin Road Public School en réponse au processus d’examen des installations à Central Mountain Elementary |
478 025 |
|
13. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
Hamilton |
Agrandissement et rénovation de Pauline Johnson Public School en réponse au processus d’examen des installations à Central Mountain Elementary |
2 422 040 |
|
14. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
Hamilton |
Agrandissement et rénovation de Ridgemount Public School en réponse au processus d’examen des installations à Central Mountain Elementary |
2 384 018 |
|
15. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
Sault Ste. Marie |
Rénovation de St. Basil Catholic Secondary School visant le regroupement de quatre écoles élémentaires |
3 320 030 |
3 320 030 |
16. |
Near North District School Board |
Parry Sound |
Nouvelle école élémentaire et secondaire visant le regroupement de trois écoles |
26 461 567 |
28 105 632 |
17. |
Near North District School Board |
Burk’s Falls |
Rénovation de Land of Lakes Public School visant le regroupement d’écoles |
1 644 065 |
|
18. |
Peel District School Board |
Brampton |
Démolition partielle de Hickory Woods Public School |
750 000 |
1 750 000 |
19. |
Peel District School Board |
Caledon |
Démolition partielle de Caledon Central Public School |
1 000 000 |
|
20. |
Renfrew County Catholic District School Board |
Killaloe-Hagarty-Richards |
Rénovation de St. Andrew’s Catholic Elementary School visant le regroupement d’écoles |
582 983 |
582 983 |
21. |
Renfrew County District School Board |
Madawaska Valley |
Rénovation de Madawaska Valley District Secondary School visant le regroupement d’écoles |
2 838 493 |
2 838 493 |
22. |
Simcoe County District School Board |
Barrie |
Agrandissement et rénovation de Barrie North Collegiate |
6 069 997 |
33 401 794 |
23. |
Simcoe County District School Board |
Midland |
Remplacement de Midland Secondary School |
27 331 797 |
|
24. |
Thames Valley District School Board |
London |
Agrandissement de Bishop Townshend Public School visant le regroupement d’écoles |
4 029 715 |
4 029 715 |
25. |
Waterloo Catholic District School Board |
Kitchener |
Démolition partielle de St. Teresa Catholic Elementary School |
369 414 |
864 814 |
26. |
Waterloo Catholic District School Board |
Cambridge |
Démolition partielle de St. Peter Catholic Elementary School |
257 160 |
|
27. |
Waterloo Catholic District School Board |
Waterloo |
Démolition partielle de Holy Rosary Catholic Elementary School |
238 240 |
TableAU 25.3
Somme liée aux achats de biens-fonds pour immobilisations prioritaires
Point |
Colonne 1 Nom du conseil |
Colonne 2 Municipalité |
Colonne 3 Description du projet |
Colonne 4 Montant par projet, en dollars |
Colonne 5 Montant maximal du financement pour les achats de biens-fonds pour immobilisations prioritaires, en dollars |
|
1. |
Conseil des écoles catholiques du Centre-Est |
Arnprior |
Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école |
782 156 |
782 156 |
|
2. |
Conseil scolaire Viamonde |
Hamilton |
Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école |
6 357 555 |
6 357 555 |
|
3. |
Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario |
Blind River |
Acquisition d’un bien-fonds adjacent à l’école élémentaire catholique Saint-Joseph pour son usage |
50 000 |
50 000 |
|
4. |
Conseil scolaire catholique Providence |
Tecumseh |
Acquisition d’un bien-fonds adjacent à l’école élémentaire catholique Saint-Antoine pour son usage |
132 670 |
326 449 |
|
5. |
Conseil scolaire catholique Providence |
Amherstburg |
Acquisition d’un bien-fonds adjacent à l’école élémentaire catholique Saint-Jean-Baptiste pour son usage |
193 779 |
||
6. |
District School Board of Niagara |
Fort Erie |
Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école secondaire |
2 100 000 |
2 100 000 |
|
7. |
Greater Essex County District School Board |
Leamington |
Préparation du site de Leamington District High School |
1 836 993 |
1 836 993 |
|
8. |
Niagara Catholic District School Board |
Niagara-on-the-Lake |
Acquisition d’un bien-fonds adjacent à St. Michael Catholic Elementary School pour son usage |
15 560 |
15 560 |
|
9. |
Thames Valley District School Board |
London |
Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école |
31 411 |
2 407 886 |
|
10. |
Thames Valley District School Board |
London |
Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école |
2 376 475 |
||
11. |
Upper Canada District School Board |
Cornwall |
Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école |
1 292 596 |
1 292 596 |
|
12. |
Waterloo Catholic District School Board |
Cambridge |
Acquisition d’un bien-fonds adjacent à St. Anne Catholic Elementary School pour un agrandissement permanent |
1 808 700 |
1 808 700 |
|
13. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
Windsor |
Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école |
300 000 |
300 000 |
|
10. Le tableau 26 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLEAU 26
MONTANT MAXIMAL DE LA SOMME LIÉE AUX INSTALLATIONS POUR LA MATERNELLE ET LE JARDIN D’ENFANTS À TEMPS PLEIN
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
1. |
Algoma District School Board |
6 922 884 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
7 749 233 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
12 330 998 |
4. |
Bluewater District School Board |
10 397 440 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
4 576 379 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
1 985 130 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
10 198 377 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
3 914 242 |
9. |
Conseil scolaire catholique Providence |
6 971 894 |
10. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
20 469 474 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
6 707 336 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
748 239 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
5 681 577 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
18 938 610 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
4 338 734 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
2 572 508 |
17. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
1 301 462 |
18. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
3 688 448 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
16 128 290 |
20. |
District School Board of Niagara |
17 433 699 |
21. |
District School Board Ontario North East |
2 033 661 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
30 800 439 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
10 898 353 |
24. |
Durham District School Board |
43 255 793 |
25. |
Grand Erie District School Board |
17 697 528 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
32 716 567 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
19 831 765 |
28. |
Halton District School Board |
57 414 322 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
17 527 403 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
37 254 503 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
15 555 311 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
3 054 246 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
7 069 639 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
20 572 010 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
1 269 239 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
3 079 336 |
37. |
Lakehead District School Board |
4 604 307 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
14 831 406 |
39. |
Limestone District School Board |
17 872 284 |
40. |
London District Catholic School Board |
11 180 384 |
41. |
Near North District School Board |
7 985 097 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
12 746 637 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
654 476 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
90 000 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
2 130 345 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
62 193 990 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
17 884 293 |
48. |
Peel District School Board |
130 785 408 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
12 043 682 |
50. |
Rainbow District School Board |
7 471 922 |
51. |
Rainy River District School Board |
824 834 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
2 935 428 |
53. |
Renfrew County District School Board |
1 962 364 |
54. |
Simcoe County District School Board |
28 987 189 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
13 342 462 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
5 311 434 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
4 193 935 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
343 392 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
30 000 |
60. |
Thames Valley District School Board |
58 640 111 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
7 681 386 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
66 716 259 |
63. |
Toronto District School Board |
208 438 426 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
10 381 183 |
65. |
Upper Canada District School Board |
20 223 145 |
66. |
Upper Grand District School Board |
47 295 809 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
14 217 007 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
71 286 464 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
2 822 313 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
16 075 808 |
71. |
York Catholic District School Board |
33 689 909 |
72. |
York Region District School Board |
78 815 599 |
Entrée en vigueur
11. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.