RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 70/15

pris en vertu de la

Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage

pris le 1^er avril 2015
déposé le 2 avril 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 avril 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 18 avril 2015

modifiant le Règl. de l’Ont. 421/12

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. L’alinéa 3.1 b) du Règlement de l’Ontario 421/12 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

b) le 8 avril 2016.

2. Le paragraphe 8 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «du 8 avril 2015» par «du 8 avril 2016» à la fin du paragraphe.

3. L’article 11 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Dispositions diverses

11. (1) Sous réserve du paragraphe (2), un contrat d’apprentissage ne peut être enregistré en vertu du paragraphe 65 (1) de la Loi que si le particulier qui doit recevoir la formation a terminé avec succès sa douzième année en Ontario ou des études que le ministre estime équivalentes.

(2) S’il se rapporte à un métier indiqué à la colonne 1 de l’annexe 2 du présent règlement, le contrat d’apprentissage ne peut être enregistré que si le particulier a terminé avec succès l’année d’études en Ontario indiquée à la colonne 2 en regard du métier ou des études que le ministre estime équivalentes.

4. Le Règlement est modifié par adjonction de l’annexe suivante :

annexe 2

Numéro	Colonne 1 Métier	Colonne 2 Année d’études
1.	Technicien du verre et du métal architecturaux	10e
2.	Aide-cuisinier	10e
3.	Réparateur de carrosseries automobiles	10e
4.	Briqueteur-maçon	8e
5.	Finisseur de béton	10e
6.	Chaudronnier de construction	10e
7.	Manoeuvre en construction	10e
8.	Mécanicien-monteur de construction	10e
9.	Poseur de panneaux muraux secs, de carreaux acoustiques et de lattes	10e
10.	Jointoyeur et plâtrier	8e
11.	Électricien (bâtiment et entretien)	10e
12.	Électricien (secteurs domestique et rural)	10e
13.	Installateur de revêtements de sol	10e
14.	Charpentier-menuisier général	10e
15.	Poseur de matériaux isolants	10e
16.	Conducteur d’engins de levage : conducteur de grues mobiles 1	10e
17.	Conducteur d’engins de levage : conducteur de grues mobiles 2	10e
18.	Conducteur d’engins de levage : conducteur de grues à tour	10e
19.	Monteur de charpentes métalliques (généraliste)	10e
20.	Monteur de charpentes métalliques (structurales et ornementales)	10e
21.	Peintre-décorateur (secteurs commercial et résidentiel)	10e
22.	Peintre-décorateur (secteur industriel)	10e
23.	Plombier	10e
24.	Technicien de lignes d’énergie électrique	10e
25.	Monteur de béton préfabriqué	10e
26.	Finisseur de béton préfabriqué	10e
27.	Mécanicien en systèmes de réfrigération et de climatisation	10e
28.	Monteur de barres d’armature	10e
29.	Mécanicien en systèmes de climatisation résidentiels	10e
30.	Poseur de tôles pour systèmes résidentiels (petits immeubles)	10e
31.	Maçon en restauration	10e
32.	Couvreur	10e
33.	Tôlier	10e
34.	Installateur de systèmes de protection contre les incendies	10e
35.	Monteur de tuyaux de vapeur	10e
36.	Poseur de carrelage	10e
37.	Conducteur de semi-remorques commerciales	10e

 

Entrée en vigueur

5. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre de la Formation et des Collèges et Universités,

Reza Moridi

Minister of Training, Colleges and Universities

Date made: April 1, 2015.
Pris le : 1^er avril 2015.