RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 127/15

pris en vertu de la

Loi sur la commercialisation des produits agricoles

pris le 8 avril 2015
déposé le 22 mai 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 mai 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 6 juin 2015

modifiant le Règl. de l’Ont. 485/09

(GRAIN (MAÏS-GRAIN, SOYA ET BLÉ) - COMMERCIALISATION)

1. Le titre du Règlement de l’Ontario 485/09 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

grain - commercialisation

2. (1) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction des définitions suivantes :

«avoine» Avoine produite en Ontario. («oats»)

. . . . .

«orge» Orge produite en Ontario. («barley»)

(2) La définition de «grain» à l’article 1 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

«grain» Maïs-grain, soya, blé, avoine ou orge ou une combinaison de ceux-ci. («grain»)

(3) La définition de «commission locale» à l’article 1 du Règlement est modifiée par suppression de «(Maïs-grain, soya et blé)».

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er juillet 2015 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Ontario Farm Products Marketing Commission:
La Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario :

Geri Kamenz

Chair

Mike Relf

Secretary to the Commission

Date made: April 8, 2015.
Pris le : 8 avril 2015.