RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 169/15
pris en vertu de la
Loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement
pris le 17 juin 2015
déposé le 19 juin 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 juin 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 4 juillet 2015
modifiant le Règl. 682 des R.R.O. de 1990
(LABORATOIRES)
1. L’alinéa 9 (1) a) du Règlement 682 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par adjonction du sous-alinéa suivant :
(vi) à la demande d’un membre de l’Ordre des naturopathes de l’Ontario s’il s’agit d’un test indiqué dans l’annexe C;
2. Les articles 11, 12 et 13 du Règlement sont modifiés par remplacement de «des dispositions des articles 5 à 17 de la Loi et du présent règlement» par «des dispositions des articles 5 à 16 de la Loi et des dispositions du présent règlement» partout où figure cette expression.
3. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :
13.1 Chaque membre de l’Ordre des naturopathes de l’Ontario qui effectue des tests de laboratoire dans son propre cabinet exclusivement à des fins de diagnostic ou de traitement de ses propres malades dans le cadre de l’exercice de la naturopathie est exempté des dispositions des articles 5 à 16 de la Loi et des dispositions du présent règlement en ce qui concerne l’exécution des tests indiqués à l’annexe D.
4. Le titre de l’annexe B du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Annexe B
Tests qu’une sage-femme peut demander
5. Le Règlement est modifié par adjonction des annexes suivantes :
Annexe C
Tests qu’un naturopathe peut demander
Tests effectués sur le sang
1. 17-hydroxyprogestérone.
2. 5α-dihydrotestostérone (DHT).
3. Corticotrophine (ACTH).
4. Sérum glutamopyruvique transaminase (SGPT).
5. Composition qualitative de l’albumine.
6. Aldostérone.
7. Anticorps IgG anti-allergènes spécifiques.
8. Test d’allergie (test ELISA).
9. Test d’allergie (IgE spécifiques, test RAST).
10. Alpha-tocophérol – vitamine E.
11. Amino-acides – fractionnement total.
12. Ammoniaque.
13. Amylase.
14. Androstènedione.
15. Dépistage des anticorps IgG (allergies alimentaires).
16. Dépistage des anticorps IgA.
17. Dépistage des anticorps IgM.
18. Anticorps leucocytaire anti-antigènes (test ALCAT).
19. Hormone anti-müllerienne (AMH).
20. Anticorps antinucléaire.
21. Anticorps anti-cellules pariétales.
22. Anticorps anti-réticuline.
23. Apolipoprotéine A1.
24. Apolipoprotéine B.
25. Acide ascorbique (ascorbate) (vitamine C).
26. Aspartate transaminase.
27. Bêta-carotène (carotène).
28. Bilirubine (concentration totale, concentration totale conjuguée et non conjuguée, directe et indirecte).
29. Groupes sanguins ABO et RhD.
30. Azote uréique du sang.
31. Rapport azote uréique du sang / créatinine.
32. CA 125.
33. CA 15-3.
34. Calcium et calcium ionisé.
35. Anticorps anti-Candida (IgM, IgG, IgA).
36. Dioxyde de carbone (bicarbonate).
37. Antigène carcinoembryonnaire.
38. Céruloplasmine.
39. Chlorure.
40. Cholinestérase (pseudo ou vraie).
41. Coenzyme Q10.
42. Système du complément (protéines) – C3 (B1C) et C4 (B1E).
43. Hémogramme.
44. Cuivre.
45. Cortisol – lié et libre, aucune différenciation.
46. Immunoréactivité du peptide C.
47. Protéine C-réactive (CRP).
48. Protéine C-réactive à haute sensibilité.
49. Créatine phosphokinase.
50. Créatinine.
51. Clairance de la créatinine.
52. Cystathionine.
53. Sulfate de déhydroépiandrostérone (SDHEA).
54. Digitale pourpre (digoxine).
55. Électrophorèse – incluant les protéines totales.
56. Anticorps anti-endomysium.
57. Vitesse de sédimentation (VS).
58. Estradiol.
59. Estriol.
60. Oestrogène.
61. Estrone.
62. Acides gras libres.
63. Ferritine.
64. Fibrinogène, dosage semi-quantitatif et quantitatif.
65. Folate.
66. FSH.
67. Galectine 3.
68. Gammaglutamyl-transférase (GGT) / gammaglutamyl transpeptidase (GGT).
69. Anticorps anti-gliadine (IgG, IgA).
70. Débit de filtration glomérulaire (DFG).
71. Glucose-6-phosphate déshydrogénase (G6PD).
72. Glucose, dosage quantitatif.
73. Épreuve d’hyperglycémie.
74. Glutathion.
75. Hémoglobine A1c.
76. Homocystéine.
77. Test d’histocompatibilité – typage HLA 27.
78. Immunoglobuline (globuline).
79. Insuline (à jeun et non à jeun).
80. Facteur de croissance 1 analogue à l’insuline (IGF-1).
81. Anticorps bloquant le facteur intrinsèque.
82. Fer, total (avec capacité de fixation du fer et coefficient de saturation).
83. Autoanticorps anti-cytoplasme d’îlots.
84. Lacticodéshydrogénase.
85. Lactate, acide lactique.
86. Plomb.
87. Leptine.
88. Lipase.
89. Hormone lutéinisante.
90. Anticorps de la maladie de Lyme.
91. Magnésium.
92. Test d’immunostimulation des lymphocytes mémoires (test MELISA).
93. Mercure.
94. Anticorps hétérophiles de la mononucléose (Mono-Spot).
95. Peptide natriurétique cérébral (BNP).
96. Hormone parathyroïde.
97. BPC (biphényles polychlorés).
98. Phosphatase alcaline.
99. Phosphore (phosphate inorganique).
100. Potassium.
101. Pregnénolone.
102. Progestérone.
103. Prolactine.
104. Protéine totale (rapport albumine-globuline).
105. Temps de prothrombine et Rapport international normalisé (RIN).
106. Ratio d’APS.
107. Numération des réticulocytes.
108. Rétinol, vitamine A.
109. Triiodothyronine inverse.
110. Facteur rhumatoïde.
111. S-adénosylhomocystéine.
112. S-adénosylméthionine.
113. Globuline de liaison des hormones sexuelles.
114. Sodium.
115. Testostérone.
116. Testostérone libre.
117. Thyroglobuline.
118. Anticorps antithyroperoxydase.
119. Facteur IgG stimulant les fonctions thyroïdiennes.
120. Thyroxine libre (FT4).
121. Analyse du cholestérol total – HDL / LDL / phénotype des lipoprotéines (apparence des échantillons, cholestérol, triglycérides, lipoprotéines de très basse densité [estimation calculée]).
122. Oligo-éléments.
123. Transferrine.
124. Anticorps anti-transglutaminase IgA.
125. Trichlorobenzène.
126. Triiodothyronine libre (T3).
127. TSH (thyréostimuline).
128. Acide urique (urate).
129. Vitamine B (tous les tests).
130. 1,25-dihydroxy vitamine D.
131. 25-hydroxy vitamine D.
132. Solvants volatiles.
133. Zinc.
Tests effectués sur les selles
134. Bactérie / levure (profil microbiologique).
135. Calprotectine fécale.
136. Analyse des selles complète (troubles digestifs).
137. Élastase.
138. Contenu des selles en graisses.
139. Sang occulte.
140. Parasites et oeufs.
Tests effectués sur les urines
141. 5α-dihydrotestostérone (DHT).
142. Aldostérone.
143. Bilirubine (concentration totale, concentration totale conjuguée et non conjuguée, directe et indirecte).
144. Bisphénol A.
145. Calcium et calcium ionisé.
146. Pesticides chlorés.
147. Cortisol – lié et libre, aucune différenciation.
148. Cortisol / cortisone.
149. Clairance de la créatinine.
150. Cultures – urine, dépistage, véritable culture sans identification.
151. Sulfate de déhydroépiandrostérone (SDHEA).
152. Estradiol.
153. Estriol.
154. Oestrogène.
155. Estrone.
156. Hormone de croissance humaine.
157. Hormone lutéinisante.
158. Mélatonine.
159. Oxytoxine.
160. Porphyrines, dépistage.
161. Progestérone.
162. Analyse d’urine ordinaire (glucose, sang, cétone, leucocytes, etc.).
163. Testostérone.
164. Testostérone libre.
165. Hormones thyroïdiennes.
166. Métaux toxiques.
167. Acide urique (urate).
168. Analyse des acides organiques urinaires.
Tests effectués sur la salive
169. 17-hydroxyprogestérone.
170. 5α-dihydrotestostérone (DHT).
171. Aldostérone.
172. Androstènedione.
173. Cortisol – lié et libre, aucune différenciation.
174. Sulfate de déhydroépiandrostérone (SDHEA).
175. Estérol.
176. Estradiol.
177. Estriol.
178. Oestrogène.
179. Estrone.
180. Mélatonine.
181. Progestérone.
182. Testostérone.
183. Testostérone libre.
Tests effectués sur les cheveux
184. Analyse des cheveux (métaux lourds).
Tests effectués sur les tissus / les écoulements / les expectorations
185. Culture – prélèvement pharyngé pour dépistage des streptocoques seulement.
186. Culture et antibiogramme (autres écouvillons ou pus – culture et frottis [dépistage compris]).
187. Culture et antibiogramme (expectorations – culture et frottis).
188. Culture des ongles et de la peau.
189. Écouvillons nasaux (autres écouvillons ou pus – culture et frottis [dépistage compris]).
190. Test Pap (frottis seulement, coloration de Gram ou de Papanicolaou comme seule méthode).
191. Analyse du liquide séminal (analyse complète).
Tests effectués sur l’haleine
192. Épreuve respiratoire à l’hydrogène.
193. Test de perméabilité intestinale.
194. Test respiratoire à l’urée (dépistage de H. pylori).
Annexe D
Tests qu’un naturopathe peut effectuer
1. Acide ascorbique (ascorbate) (vitamine C).
2. Groupes sanguins – ABO et RhD.
3. Évaluation du terrain biologique.
4. Mesure des taux d’acides gras libres.
5. Test du taux de glucose.
6. Test d’hémoglobine A1c.
7. Gonadotrophine chorionique humaine – test de grossesse.
8. Test indican.
9. Test Koenisburg.
10. Analyse des globules sanguins vivants.
11. Détection des anticorps hétérophiles de la mononucléose (Mono-Spot).
12. Analyse du stress oxydant.
13. Test rapide de dépistage des streptocoques.
14. Analyse d’urine ordinaire au moyen de bandelettes réactives.
15. Test Sulkowitch.
16. Test du pH vaginal.
Entrée en vigueur
6. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
(2) Les articles 1, 3, 4 et 5 entrent en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 6 de la Loi de 2007 sur les naturopathes et du jour du dépôt du présent règlement.