RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 177/15

pris en vertu de la

Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail

pris le 23 juin 2015
déposé le 24 juin 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 juin 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 11 juillet 2015

modifiant le Règl. de l’Ont. 134/98

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. (1) Le tableau de la disposition 1 du paragraphe 41 (1) du Règlement de l’Ontario 134/98 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

 

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint	Nombre de personnes à charge de 18 ans ou plus	Nombre de personnes à charge de 0 à 17 ans	Bénéficiaire Montant en dollars	Bénéficiaire et conjoint Montant en dollars
0	0	0	305	468
1	0	1	342	468
1	1	0	589	616
2	0	2	342	468
2	1	1	589	616
2	2	0	737	780
3	0	3	342	468
3	1	2	589	616
3	2	1	737	780
3	3	0	902	945

Pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 165 $ si elle est âgée de 18 ans ou plus, ou 0 $ si elle est âgée de 0 à 17 ans.

(2) Le tableau de la disposition 2 du paragraphe 41 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

 

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint	Bénéficiaire Montant en dollars	Bénéficiaire et conjoint Montant en dollars
0	213	317
1	342	388
2	411	461

Pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 73 $.

(3) La disposition 5 du paragraphe 41 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «40 $» par «41 $».

2. Le tableau de la disposition 2 du paragraphe 42 (2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLeau

 

Nombre de membres dans le groupe de prestataires	Allocation de logement mensuelle maximale Montant en dollars
1	376
2	609
3	662
4	718
5	774
6 ou plus	801

3. Le paragraphe 43 (1) du Règlement est modifié par remplacement de «138 $» par «140 $».

4. (1) Le tableau de la disposition 1 du paragraphe 44 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

 

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint	Nombre de personnes à charge de 18 ans ou plus	Nombre de personnes à charge de 0 à 17 ans	Bénéficiaire Montant en dollars	Bénéficiaire et conjoint Montant en dollars
0	0	0	489	653
1	0	1	615	713
1	1	0	712	749
2	0	2	683	770
2	1	1	780	806
2	2	0	826	840
3	0	3	747	827
3	1	2	844	863
3	2	1	890	897
3	3	0	926	931

Pour chaque personne à charge supplémentaire d’un père ou d’une mère seul soutien de famille, ajouter 113 $ si elle est âgée de 18 ans ou plus, ou 64 $ si elle est âgée de 0 à 17 ans. Dans les autres cas, pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 94 $ si elle est âgée de 18 ans ou plus, ou 57 $ si elle est âgée de 0 à 17 ans.

(2) Le tableau de la disposition 2 du paragraphe 44 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

 

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint	Bénéficiaire Montant en dollars	Bénéficiaire et conjoint Montant en dollars
0	213	317
1	333	371
2	397	437
3	464	504

Pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 70 $.

(3) La disposition 4 du paragraphe 44 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «40 $» par «41 $» à la fin de la disposition.

(4) La disposition 5 du paragraphe 44 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

5. 66 $ (Allocation spéciale de pension).

(5) Le tableau de la disposition 1 du paragraphe 44 (2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLeau

 

Nombre de personnes à charge de la personne à charge	Montant maximal Montant en dollars
1	346
2	397
3	454
4	510
5 ou plus	539

(6) La disposition 2 du paragraphe 44 (2) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

2. Si l’auteur de la demande ou le bénéficiaire réside au nord du 50^e parallèle et qu’il n’a pas accès à une route pendant toute l’année, un montant supplémentaire égal à la somme de 155 $ à l’égard de la première personne à charge de la personne à charge, de 69 $ à l’égard de la deuxième personne à charge de la personne à charge et de 73 $ à l’égard de chaque personne à charge supplémentaire de la personne à charge.

(7) Le tableau de la disposition 1 du paragraphe 44 (3) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

 

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint	Nombre de personnes à charge de 18 ans ou plus	Nombre de personnes à charge de 0 à 17 ans	Bénéficiaire Montant en dollars	Bénéficiaire et conjoint Montant en dollars
0	0	0	305	468
1	0	1	342	468
1	1	0	589	616
2	0	2	342	468
2	1	1	589	616
2	2	0	737	780

Pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 165 $ si elle est âgée de 18 ans ou plus, ou 0 $ si elle est âgée de 0 à 17 ans.

(8) Le tableau de la disposition 2 du paragraphe 44 (3) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

 

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint	Bénéficiaire Montant en dollars	Bénéficiaire et conjoint Montant en dollars
0	213	317
1	342	388
2	411	461

Pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 73 $.

(9) La disposition 4 du paragraphe 44 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

4. 66 $ (Allocation spéciale de pension).

5. (1) Le paragraphe 44.1 (2) du Règlement est modifié par remplacement de l’alinéa f) par ce qui suit :

f) pas moins de 138 $ par membre du groupe de prestataires, dans le cas des déterminations à l’égard d’un mois postérieur au 30 septembre 2014 et antérieur au 1^er novembre 2015;

g) pas moins de 140 $ par membre du groupe de prestataires, dans le cas des déterminations à l’égard d’un mois postérieur au 31 octobre 2015.

(2) Le paragraphe 44.1 (3) du Règlement est modifié par remplacement de «138 $» par «140 $».

6. Le tableau de la sous-disposition 1 ii de l’article 51 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

 

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint	Nombre de personnes à charge de 18 ans ou plus	Nombre de personnes à charge de 0 à 17 ans	Bénéficiaire Montant en dollars	Bénéficiaire et conjoint Montant en dollars
0	0	0	305	468
1	0	1	342	468
1	1	0	589	616
2	0	2	342	468
2	1	1	589	616
2	2	0	737	780

Pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 165 $ si elle est âgée de 18 ans ou plus, ou 0 $ si elle est âgée de 0 à 17 ans. Le montant attribuable à un enfant à charge est réduit de 50 pour cent lorsque ses besoins matériels ont été réduits en application de l’article 44.2.

7. La disposition 5 du paragraphe 55 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «77 $» par «78 $».

8. Les alinéas 57 (5) a) et b) du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

a) 377 $ pour le premier enfant et 291 $ pour chaque enfant supplémentaire si l’adulte qui est l’auteur de la demande ou le bénéficiaire réside au nord du 50^e parallèle et n’a pas accès à une route pendant toute l’année;

b) 259 $ pour le premier enfant et 211 $ pour chaque enfant supplémentaire si l’alinéa a) ne s’applique pas;

Entrée en vigueur

9. Le présent règlement entre en vigueur le 1^er novembre 2015.