RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 180/15
pris en vertu de la
Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
pris le 23 juin 2015
déposé le 24 juin 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 25 juin 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 11 juillet 2015
modifiant le Règl. de l’Ont. 224/98
(AIDE À L'ÉGARD D'ENFANTS QUI ONT UN HANDICAP GRAVE)
1. (1) Le paragraphe 2 (1) du Règlement de l’Ontario 224/98 est modifié par remplacement de «465 $» par «470 $» dans le passage qui précède l’alinéa a).
(2) Le paragraphe 2 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «465 $» par «470 $» dans le passage qui précède l’alinéa a).
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2015.
