Règl. de l'Ont. 199/15: SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2014-2015 DES CONSEILS SCOLAIRES, ÉDUCATION (LOI SUR L')
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 199/15
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 17 juin 2015
déposé le 10 juillet 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 juillet 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 25 juillet 2015
modifiant le Règl. de l’Ont. 76/14
(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2014-2015 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. Le paragraphe 3 (10) du Règlement de l’Ontario 76/14 est modifié par remplacement de «révisé en mars 2014» par «révisé en avril 2015».
2. Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 15 (2) du Règlement sont modifiées par remplacement de «en application de l’article 257.11» par «en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15)» partout où figure cette expression.
3. La définition de «tableau de l’élément éducation de base pour les écoles» au paragraphe 17 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «révisé en mars 2014» par «révisé en avril 2015».
4. La disposition 3 de l’article 18 du Règlement est modifiée par remplacement de «en application de l’article 21» par «en application du paragraphe 21 (1)» à la fin de la disposition.
5. L’article 21 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Somme liée aux besoins élevés
21. (1) La somme liée aux besoins élevés qui est versée à un conseil est calculée comme suit :
1. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015 par le produit de 0,75 et de la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 1 en regard du nom du conseil.
2. Additionner la somme obtenue en application de la disposition 1 et la somme liée aux projections des mesures de variabilité, indiquée à la colonne 3 du tableau 1 en regard du nom du conseil.
3. Additionner la somme obtenue en application de la disposition 2 et la somme liée aux projections du modèle de prédiction statistique de l’éducation de l’enfance en difficulté, indiquée à la colonne 4 du tableau 1 en regard du nom du conseil.
4. Additionner la somme obtenue en application de la disposition 3 et la somme de base liée aux besoins élevés pour la collaboration et l’intégration, soit 450 000 $.
(2) Pour l’exercice 2014-2015, le financement provincial total pour l’ensemble des 72 conseils au titre de la somme liée aux besoins élevés correspond à 1 050 000 $.
6. (1) La disposition 2 du paragraphe 36 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «disposition 22» par «disposition 25».
(2) La disposition 3 du paragraphe 36 (5) du Règlement est modifiée par remplacement de «disposition 22» par «disposition 25».
7. (1) La disposition 1 de l’article 56 du Règlement est modifiée par remplacement de «en application de la disposition 3» par «en application de la disposition 3.1».
(2) La disposition 3.1 de l’article 56 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
3.1 Additionner la somme obtenue en application de la disposition 3 et la somme ou, s’il y a plus d’une somme pour un conseil, le total des sommes, figurant à la colonne 4 du tableau 25.2 en regard du nom du conseil.
8. (1) La disposition 1 de l’article 57 du Règlement est modifiée par remplacement de «en application de la disposition 3» par «en application de la disposition 3.1».
(2) La disposition 3.1 de l’article 57 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
3.1 Additionner la somme obtenue en application de la disposition 3 et la somme ou, s’il y a plus d’une somme pour un conseil, le total des sommes, figurant à la colonne 4 du tableau 25.3 en regard du nom du conseil.
9. La disposition 9 du paragraphe 58 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «en application de la disposition 16» par «en application de la disposition 21» à la fin de la disposition.
10. Les paragraphes 64 (4) et (5) du Règlement sont modifiés par remplacement de «en application de l’article 257.11» par «en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15)» partout où figure cette expression.
11. Les tableaux 25.2 et 25.3 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
TableAU 25.2
Somme liée aux immobilisations prioritaires
Point |
Colonne 1 Nom du conseil |
Colonne 2 Municipalité ou localité |
Colonne 3 Description du projet |
Colonne 4 Montant par projet, en dollars |
1. |
Algoma District School Board |
Town of Bruce Mines |
Démolition de l’ancienne Arthur Henderson PS Annex |
209 066 |
2. |
Bluewater District School Board |
Hanover |
Remplacement d’une école secondaire |
19 510 310 |
3. |
Conseil des écoles catholiques du Centre-Est |
Ottawa |
Remplacement de l’école élémentaire catholique Horizon-Jeunesse |
7 206 511 |
4. |
Conseil scolaire catholique de district des Grandes Rivières |
Hearst |
Démolition de l’ancien Point de service de Hearst |
82 000 |
5. |
Conseil scolaire Viamonde |
Welland |
Regroupement de l’école élémentaire publique Champlain et de l’école secondaire publique Confédération |
10 289 341 |
6. |
District School Board of Niagara |
Fort Erie |
Regroupement de trois écoles visant la construction d’une nouvelle école élémentaire |
9 275 664 |
7. |
District School Board of Niagara |
Niagara-on-the-Lake |
Agrandissement de Crossroads Public School visant le regroupement d’écoles |
482 268 |
8. |
District School Board Ontario North East |
Smooth Rock Falls |
Rénovation de Smooth Rock Falls Public School afin de permettre la location d’espace disponible à la municipalité |
368 844 |
9. |
District School Board Ontario North East |
Temiskaming Shores |
Rénovation de Timiskaming District Secondary School afin d’y inclure la 7e et la 8e année et de rénover l’espace disponible à New Liskeard Public School pour l’utilisation pour la garde d’enfants |
870 565 |
10. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
Hamilton |
Agrandissement de Spencer Valley Public School visant le regroupement d’écoles |
2 026 142 |
11. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
Hamilton |
Nouvelle école élémentaire visant le regroupement de deux écoles |
7 047 819 |
12. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
Hamilton |
Agrandissement et rénovation de Franklin Road Public School en réponse au processus d’examen des installations à Central Mountain Elementary |
478 025 |
13. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
Hamilton |
Agrandissement et rénovation de Pauline Johnson Public School en réponse au processus d’examen des installations à Central Mountain Elementary |
2 422 040 |
14. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
Hamilton |
Agrandissement et rénovation de Ridgemount Public School en réponse au processus d’examen des installations à Central Mountain Elementary |
2 384 018 |
15. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
Sault Ste. Marie |
Rénovation de St. Basil Catholic Secondary School visant le regroupement de quatre écoles élémentaires |
3 320 030 |
16. |
Near North District School Board |
Parry Sound |
Nouvelle école élémentaire et secondaire visant le regroupement de trois écoles |
26 461 567 |
17. |
Near North District School Board |
Burk’s Falls |
Rénovation de Land of Lakes Public School visant le regroupement d’écoles |
1 644 065 |
18. |
Peel District School Board |
Brampton |
Démolition partielle de Hickory Woods Public School |
750 000 |
19. |
Peel District School Board |
Caledon |
Démolition partielle de Caledon Central Public School |
1 000 000 |
20. |
Renfrew County Catholic District School Board |
Killaloe-Hagarty-Richards |
Rénovation de St. Andrew’s Catholic Elementary School visant le regroupement d’écoles |
582 983 |
21. |
Renfrew County District School Board |
Madawaska Valley |
Rénovation de Madawaska Valley District Secondary School visant le regroupement d’écoles |
2 838 493 |
22. |
Renfrew County District School Board |
Petawawa |
Démolition de General Panet High School |
613 442 |
23. |
Simcoe County District School Board |
Barrie |
Agrandissement et rénovation de Barrie North Collegiate |
6 069 997 |
24. |
Simcoe County District School Board |
Midland |
Remplacement de Midland Secondary School |
27 331 797 |
25. |
Thames Valley District School Board |
London |
Agrandissement de Bishop Townshend Public School visant le regroupement d’écoles |
4 029 715 |
26. |
Toronto District School Board |
Toronto |
Agrandissement de George Webster Public School |
494 284 |
27. |
Toronto District School Board |
Toronto |
Remplacement de Avondale Public School |
462 800 |
28. |
Waterloo Catholic District School Board |
Kitchener |
Démolition partielle de St. Teresa Catholic Elementary School |
369 414 |
29. |
Waterloo Catholic District School Board |
Cambridge |
Démolition partielle de St. Peter Catholic Elementary School |
257 160 |
30. |
Waterloo Catholic District School Board |
Waterloo |
Démolition partielle de Holy Rosary Catholic Elementary School |
238 240 |
TableAU 25.3
Somme liée aux achats de biens-fonds pour immobilisations prioritaires
Point |
Colonne 1 Nom du conseil |
Colonne 2 Municipalité |
Colonne 3 Description du projet |
Colonne 4 Montant par projet, en dollars |
|
1. |
Conseil des écoles catholiques du Centre-Est |
Arnprior |
Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école |
782 156 |
|
2. |
Conseil scolaire Viamonde |
Hamilton |
Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école |
6 357 555 |
|
3. |
Conseil scolaire Viamonde |
Milton |
Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école |
6 768 000 |
|
4. |
Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario |
Blind River |
Acquisition d’un bien-fonds adjacent à l’école élémentaire catholique Saint-Joseph pour son usage |
50 000 |
|
5. |
Conseil scolaire catholique Providence |
Tecumseh |
Acquisition d’un bien-fonds adjacent à l’école élémentaire catholique Saint-Antoine pour son usage |
132 670 |
|
6. |
Conseil scolaire catholique Providence |
Amherstburg |
Acquisition d’un bien-fonds adjacent à l’école élémentaire catholique Saint-Jean-Baptiste pour son usage |
193 779 |
|
7. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Milton |
Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école |
7 855 430 |
|
8. |
District School Board of Niagara |
Fort Erie |
Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école secondaire |
2 100 000 |
|
9. |
Greater Essex County District School Board |
Leamington |
Préparation du site de Leamington District High School |
1 836 993 |
|
10. |
London District Catholic School Board |
London |
Préparation du site de St. John Catholic Elementary School |
106 177 |
|
11. |
Niagara Catholic District School Board |
Niagara-on-the-Lake |
Acquisition d’un bien-fonds adjacent à St. Michael Catholic Elementary School pour son usage |
15 560 |
|
12. |
Simcoe County District School Board |
Severn |
Préparation du site pour une nouvelle école élémentaire (Ardtrea-Cumberland PS) |
1 544 494 |
|
13. |
Simcoe County District School Board |
Tay |
Acquisition d’un bien-fonds adjacent à Victoria Harbour Public School pour son usage |
82 680 |
|
14. |
Thames Valley District School Board |
London |
Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école |
31 411 |
|
15. |
Thames Valley District School Board |
London |
Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école |
2 376 475 |
|
16. |
Upper Canada District School Board |
Cornwall |
Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école |
1 292 596 |
|
17. |
Waterloo Catholic District School Board |
Cambridge |
Acquisition d’un bien-fonds adjacent à St. Anne Catholic Elementary School pour un agrandissement permanent |
1 808 700 |
|
18. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
Windsor |
Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école |
300 000 |
Entrée en vigueur
12. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.