RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 228/15

pris en vertu du

Code de la route

pris le 22 juillet 2015
déposé le 24 juillet 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 juillet 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 8 août 2015

modifiant le Règl. 596 des R.R.O. de 1990

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. L’article 11 du Règlement 596 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par remplacement de «1 000 $» par «2 000 $» à la fin de l’article.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er septembre 2015 et du jour de son dépôt.