Règl. de l'Ont. 257/15: PERMIS DE CONDUIRE, CODE DE LA ROUTE
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 257/15
pris en vertu du
Code de la route
pris le 25 août 2015
déposé le 27 août 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 août 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 12 septembre 2015
modifiant le Règl. de l’Ont. 340/94
(PERMIS DE CONDUIRE)
1. (1) La disposition 7 du paragraphe 26 (1) du Règlement de l’Ontario 340/94 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
7. |
Demande de remplacement d’un permis de conduire |
31 |
(2) La disposition 12 du paragraphe 26 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
12. |
Chaque période de six mois ou moins pendant laquelle le permis de conduire est valide |
6,65 |
Entrée en vigueur
2. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
(2) Le paragraphe 1 (1) entre en vigueur le 1er janvier 2017.
(3) Le paragraphe 1 (2) entre en vigueur le dernier en date du 1er septembre 2015 et du jour du dépôt du présent règlement.