RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 259/15

pris en vertu du

Code de la route

pris le 25 août 2015
déposé le 27 août 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 août 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 12 septembre 2015

modifiant le Règl. de l’Ont. 381/98

(AUTORISATIONS SPÉCIALES)

1. (1) Les dispositions 1, 2 et 7 du paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 381/98 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

 

1.	Pour une durée d’un an	440 $
2.	Pour un projet	286

 

. . . . .

 

7.

Pour une modification à une autorisation existante, lorsqu’elle ne modifie pas de façon appréciable la restriction sur la charge à déplacer ou la durée de l’autorisation

16,50

 

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le 1^er janvier 2016.