Règl. de l'Ont. 320/15: EXEMPTION DE L'APPROBATION (MODIFICATION D'UN PLAN OFFICIEL), AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (LOI SUR L')
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 320/15
pris en vertu de la
Loi sur l’aménagement du territoire
pris le 4 novembre 2015
déposé le 5 novembre 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 5 novembre 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 21 novembre 2015
modifiant le Règl. de l’Ont. 525/97
(EXEMPTION DE L’APPROBATION (MODIFICATION D’UN PLAN OFFICIEL))
1. L’annexe du Règlement de l’Ontario 525/97 est modifiée par adjonction des points suivants :
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27.1 |
Comté de Brant |
1er janvier 2016 |
. . . . .
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28.1 |
Comté d’Elgin |
1er janvier 2016 |
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28.2 |
Comté d’Essex |
1er janvier 2016 |
. . . . .
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32.1 |
Comté de Lanark |
1er janvier 2016 |
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Le ministre des Affaires municipales et du Logement,
Ted McMeekin
Minister of Municipal Affairs and Housing
Date made: November 4, 2015.
Pris le : 4 novembre 2015.
