Règl. de l'Ont. 382/15: ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS, SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL (LOI SUR LA)

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 382/15

pris en vertu de la

Loi sur la santé et la sécurité au travail

pris le 9 décembre 2015
déposé le 10 décembre 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 décembre 2015
imprimé dans la Gazette de lOntario le 26 décembre 2015

modifiant le Règl. 851 des R.R.O. de 1990

(ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS)

1. L’article 139 du Règlement 851 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du Règlement 381/15 et du jour du dépôt du présent règlement.