RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 383/15

pris en vertu de la

Loi sur la santé et la sécurité au travail

pris le 9 décembre 2015
déposé le 10 décembre 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 décembre 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 26 décembre 2015

modifiant le Règl. 854 des R.R.O. de 1990

(MINES ET INSTALLATIONS MINIÈRES)

1. L’article 293.1 du Règlement 854 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du Règlement 381/15 et du jour du dépôt du présent règlement.