RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 387/15

pris en vertu de la

Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

pris le 9 décembre 2015
déposé le 10 décembre 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 décembre 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 26 décembre 2015

modifiant le Règl. de l’Ont. 197/11, qui modifie le Règl. de l’Ont. 242/08

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Le paragraphe 4 (2) du Règlement de l’Ontario 197/11 est modifié par remplacement de «31 décembre 2015» par «31 décembre 2025» à la fin du paragraphe.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.