RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 391/15

pris en vertu de la

Loi sur les régimes de retraite

pris le 9 décembre 2015
déposé le 10 décembre 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 décembre 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 26 décembre 2015

modifiant le Règl. de l’Ont. 287/11

(QUESTIONS DE DROIT DE LA FAMILLE)

1. (1) La version française du paragraphe 2 (3) du Règlement de l’Ontario 287/11 est modifiée par remplacement de «(«Valeur actualisée des rentes»)» par «(«Valeurs actualisées des rentes»)».

(2) Le paragraphe 2 (3) du Règlement est modifié par remplacement de «3 juin 2010» par «31 mars 2015» à la fin du paragraphe.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.