RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 393/15

pris en vertu de la

Loi sur les régimes de retraite

pris le 9 décembre 2015
déposé le 10 décembre 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 décembre 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 26 décembre 2015

modifiant le Règl. de l’Ont. 310/13

(TRANSFERTS D’ÉLÉMENTS D’ACTIF VISÉS AUX ARTICLES 80 ET 81 DE LA LOI)

1. Le paragraphe 7 (1) du Règlement de l’Ontario 310/13 est modifié par remplacement de «3 juin 2010» par «31 mars 2015» à la fin du paragraphe.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.