RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 397/15

pris en vertu de la

Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

pris le 9 décembre 2015
déposé le 10 décembre 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 décembre 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 26 décembre 2015

modifiant le Règl. de l’Ont. 329/04

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. (1) La disposition 1 du paragraphe 13 (1) du Règlement de l’Ontario 329/04 est modifiée par remplacement de «services cardiologiques» par «services cardiologiques et vasculaires» à la fin de la disposition.

(2) La disposition 4 du paragraphe 13 (1) du Règlement est abrogée.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2016 et du jour de son dépôt.