RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 410/15

pris en vertu de la

Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées

pris le 9 décembre 2015
déposé le 11 décembre 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 décembre 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 26 décembre 2015

modifiant le Règl. de l’Ont. 222/98

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. La sous-disposition 1 (ii) du paragraphe 44 (1) du Règlement de l’Ontario 222/98 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ii. si le coût, les services et les articles ont été approuvés par le ministre, le coût pour les membres du groupe de prestataires autres que les adultes à charge de ce qui suit :

A. les services de soins de la vue autres qu’un bilan oculo-visuel périodique visé à la disposition 1.1,

B. les services de soins de l’ouïe,

C. les articles liés aux services de soins de la vue et de l’ouïe,

ii.1 le coût des services de soins dentaires pour un bénéficiaire et un conjoint compris dans le groupe de prestataires qui sont âgés de 18 ans ou plus, si le coût et les services ont été approuvés par le ministre,

2. (1) Le paragraphe 45 (1.1) du Règlement est modifié par remplacement de «sous-dispositions 1 i, ii, iii, iii.1 et v» par «sous-dispositions 1 i, ii, ii.1, iii, iii.1 et v» dans le passage qui précède l’alinéa a).

(2) L’alinéa 45 (1.1) d) du Règlement est modifié par remplacement de «sous-dispositions 1 i, ii, iii, iii.1 et v» par «sous-dispositions 1 i, ii, ii.1, iii, iii.1 et v».

(3) Le paragraphe 45 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «sous-dispositions 1 i, ii, iii, iii.1 et v» par «sous-dispositions 1 i, ii, ii.1, iii, iii.1 et v».

Entrée en vigueur

3. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

(2) Les articles 1 et 2 :

a) entrent en vigueur le 1^er janvier 2016, si le présent règlement est déposé au plus tard à cette date;

b) sont réputés être entrés en vigueur le 1^er janvier 2016, si le présent règlement est déposé après cette date.