RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 431/15

pris en vertu de la

Loi sur l’aménagement du territoire

pris le 16 décembre 2015
déposé le 18 décembre 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 décembre 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 2 janvier 2016

modifiant le Règl. de l’Ont. 354/02

(AUTORITÉ INVESTIE DU POUVOIR DE DONNER DES AUTORISATIONS)

1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 354/02 est modifié par adjonction des dispositions suivantes :

6.1 Cité de Temiskaming Shores.

. . . . .

14.1 Canton de Bonfield.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2016 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Affaires municipales et du Logement,

Ted McMeekin

Minister of Municipal Affairs and Housing

Date made: December 16, 2015.
Pris le : 16 décembre 2015.