RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 433/15

pris en vertu de la

Loi sur l’aménagement du territoire

pris le 16 décembre 2015
déposé le 18 décembre 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 décembre 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 2 janvier 2016

modifiant le Règl. de l’Ont. 525/97

(EXEMPTION DE L’APPROBATION (MODIFICATION D’UN PLAN OFFICIEL))

1. L’annexe du Règlement de l’Ontario 525/97 est modifiée par adjonction des points suivants :

 

23.1

Cité de Temiskaming Shores

1er janvier 2016

. . . . .

 

54.0.1

Ville de Blind River

1er janvier 2016

. . . . .

 

68.1

Canton de Bonfield

1er janvier 2016

. . . . .

 

84.2

Canton de The North Shore.

1er janvier 2016

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2016 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Affaires municipales et du Logement,

Ted McMeekin

Minister of Municipal Affairs and Housing

Date made: December 16, 2015.
Pris le : 16 décembre 2015.