Règl. de l'Ont. 5/16: DÉSIGNATION D'ORGANISMES OFFRANT DES SERVICES PUBLICS, SERVICES EN FRANÇAIS (LOI SUR LES)

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 5/16

pris en vertu de la

Loi sur les services en français

pris le 27 janvier 2016
déposé le 28 janvier 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 janvier 2016
imprimé dans la Gazette de lOntario le 13 février 2016

modifiant le Règl. de l’Ont. 398/93

(DÉSIGNATION D’ORGANISMES OFFRANT DES SERVICES PUBLICS)

1. (1) L’article 1 du Règlement de l’Ontario 398/93 est modifié par adjonction des dispositions suivantes :

3.0.1 Action Positive : VIH – Sida à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

65. Child and Family Centre, Centre de l’enfant et de la famille, Ngodweaangizwin Aaskaagewin mais seulement à l’égard des programmes du comité consultatif pour les placements en résidence, des services de counseling et du programme de traitement de jour exécutés pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.

(2) La disposition 72 de l’article 1 du Règlement est abrogée.

(3) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

150.1  Montfort Renaissance Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

(4) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

155.0.1  North Bay Regional Health Centre à l’égard des programmes suivants exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée :

i. Unité de soins actifs psychiatriques pour patients hospitalisés (USAPPH) – Thérapie par les loisirs.

ii. Administration.

iii. Ambulance Nipissing.

iv. Ambulance North Bay.

v. Équipe communautaire de traitement intensif (ECTI) 1.

vi. Équipe communautaire de traitement intensif (ECTI) 2.

vii. Services de l’Unité des naissances.

viii. Gestion du programme cardiaque.

ix. Centre des communications centrales pour ambulance.

x. Traitement communautaire – Lits d’appui en cas de crise.

xi. Soins continus complexes – Thérapie par les loisirs.

xii. Intervention d’urgence.

xiii. Clinique dentaire.

xiv. Services pour adultes diabétiques.

xv. Services d’imagerie diagnostique – Administration.

xvi. Services d’imagerie diagnostique – Administration du système d’archivage et de transmission d’images.

xvii. Services d’imagerie diagnostique – Tomodensitométrie.

xviii. Services d’imagerie diagnostique – Échocardiographie.

xix. Services d’imagerie diagnostique – Imagerie par résonance magnétique.

xx. Services d’imagerie diagnostique – Mammographie.

xxi. Services d’imagerie diagnostique – Médecine nucléaire – Gamma.

xxii. Services d’imagerie diagnostique – Radiologie.

xxiii. Services d’imagerie diagnostique – Échographie.

xxiv. Intervention précoce.

xxv. Ressources humaines.

xxvi. Programme Kirkwood – Gestion de l’administration.

xxvii. Gestion des cliniques en santé mentale.

xxviii. Services d’alimentation des patients.

xxix. Services d’appui par les pairs.

xxx. Physiothérapie.

xxxi. Programme régional de traitement des démences (Pavillon du chêne).

xxxii. Services régionaux de consultation et de ressources externes.

xxxiii. Services régionaux spécialisés en santé mentale – Travail social.

xxxiv. Services régionaux spécialisés en santé mentale – Services d’appui en réadaptation.

xxxv. Psychologie Sudbury.

xxxvi. Services sociaux Sudbury.

xxxvii. Soins ambulatoires chirurgicaux : Soins ambulatoires.

xxxviii. Soins ambulatoires chirurgicaux : Clinique de chimiothérapie.

xxxix. Soins ambulatoires chirurgicaux : Unité de soins ambulatoires par télémédecine.

(5) La disposition 178 de l’article 1 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

178. The Religious Hospitallers of St. Joseph of Cornwall, Ontario mais seulement à l’égard des programmes suivants exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée :

i. Les programmes de comptabilité, d’administration, de services cardio-respiratoires, de soins aux malades chroniques, de services de soins intensifs, de services aux diabétiques, de diététique, de ressources humaines, de lifeline, de médecine, du bloc opératoire, de physiothérapie, de chirurgie, de services sociaux, de standardiste et de services de bénévoles exécutés par Hotel Dieu Hospital.

ii. Les programmes d’administration, de standardiste, de diététique et de services sociaux exécutés par St. Joseph’s Villa.

iii. Les programmes de thérapie en soins continus complexes, de thérapie en soins de longue durée, de services environnementaux et de soutien spirituel exécutés par St. Joseph’s Continuing Care Centre.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er mars 2016 et du jour de son dépôt.