Règl. de l'Ont. 13/16: SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2014-2015 DES CONSEILS SCOLAIRES, ÉDUCATION (LOI SUR L')
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 13/16
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 27 janvier 2016
déposé le 29 janvier 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 1er février 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 13 février 2016
modifiant le Règl. de l’Ont. 76/14
(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2014-2015 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. (1) L’alinéa 32 (1) c) du Règlement de l’Ontario 76/14 est modifié par remplacement de «études autochtones» par «études des Premières Nations, des Métis et des Inuits».
(2) Le paragraphe 32 (4) du Règlement est modifié par remplacement de «études autochtones» par «études des Premières Nations, des Métis et des Inuits» dans le passage qui précède la disposition 1.
(3) La disposition 1 du paragraphe 32 (4) du Règlement est modifiée par remplacement de «d’études autochtones» par «d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits».
(4) La disposition 2 du paragraphe 32 (4) du Règlement est modifiée par remplacement de «d’études autochtones» par «d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits».
2. Le tableau 25.2 du Règlement est modifié :
1. Par remplacement de «209 066» par «208 787» dans la colonne 4 du point 1.
2. Par remplacement de «9 275 664» par «10 273 924» dans la colonne 4 du point 6.
3. Par remplacement de «368 844» par «715 991» dans la colonne 4 du point 8.
4. Par remplacement de «478 025» par «972 309» dans la colonne 4 du point 12.
5. Par adjonction des points suivants :
14.1 |
Hamilton-Wentworth District School Board |
Hamilton |
Ajout de places en garderie à GL Armstrong Public School |
988 568 |
. . . . .
19.1 |
Rainbow District School Board |
Espanola |
Rénovation de Espanola Secondary School visant le regroupement d’écoles |
1 472 593 |
6. Par remplacement de «27 331 797» par «27 826 081» dans la colonne 4 du point 24.
7. Par adjonction du point suivant :
24.1 |
Simcoe County District School Board |
Orillia |
Ajout de places en garderie à Harriet Todd Public School |
475 266 |
8. Par remplacement de «4 029 715» par «5 546 054» dans la colonne 4 du point 25.
9. Par remplacement de «Agrandissement de George Webster Public School» par «Remplacement d’un service de garde à George Webster Public School» dans la colonne 3 du point 26.
10. Par remplacement de «462 800» par «3 064 916» dans la colonne 4 du point 27.
11. Par suppression du point 29.
3. Le tableau 25.3 du Règlement est modifié :
1. Par adjonction des points suivants :
0.1 |
Algoma District School Board |
Johnson |
Préparation du site pour l’agrandissement / le réaménagement de Central Algoma SS |
1 288 455 |
. . . . .
3.1 |
Conseil scolaire Viamonde |
London |
Préparation du site pour une nouvelle école élémentaire |
449 954 |
. . . . .
4.1 |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
Espanola |
Acquisition d’un bien-fonds pour le remplacement d’une école élémentaire et secondaire |
1 075 910 |
. . . . .
7.1 |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Caledon |
Préparation du site pour une nouvelle école élémentaire |
363 880 |
2. Par remplacement de «2 100 000» par «3 957 185» dans la colonne 4 du point 8.
3. Par adjonction des points suivants :
9.1 |
Hastings and Prince Edward District School Board |
Quinte West |
Préparation du site de Queen Elizabeth Public school |
989 000 |
9.2 |
Huron-Superior Catholic District School Board |
Espanola |
Acquisition d’un bien-fonds pour le remplacement d’une école élémentaire |
796 946 |
9.3 |
Limestone District School Board |
Kingston |
Préparation du site pour une nouvelle école élémentaire |
561 243 |
. . . . .
10.1 |
London District Catholic School Board |
London |
Préparation du site de St. Anthony Catholic Elementary School |
129 870 |
. . . . .
15.1 |
Toronto Catholic District School Board |
Toronto |
Préparation du site de St. Victor Catholic Elementary School |
711 901 |
. . . . .
16.1 |
Upper Canada District School Board |
North Grenville |
Préparation du site pour le remplacement de Kemptville Public School |
33 928 |
4. Le tableau 28 du Règlement est modifié par adjonction de «sans objet» dans chaque case vide.
Entrée en vigueur
5. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.