RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 54/16

pris en vertu de la

Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée

pris le 2 mars 2016
déposé le 4 mars 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 mars 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 19 mars 2016

modifiant le Règl. 460 des R.R.O. de 1990

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. (1) Les numéros 27, 58 et 102 de l’annexe du Règlement 460 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

 

27.

Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels

Président exécutif, Tribunaux de justice sociale Ontario

 

. . . . .

 

58.

Commission de rémunération des juges de paix

Président du Conseil du Trésor

 

. . . . .

 

102.

Société des loteries et des jeux de l’Ontario

Président et chef de la direction

 

(2) Le numéro 114.0.1 de l’annexe du Règlement est abrogé.

(3) Les numéros 140 et 143 de l’annexe du Règlement  sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

 

140.

Commission de retraite des juges provinciaux

Président du Conseil du Trésor

 

. . . . .

 

143.

Commission des griefs de la fonction publique

Président du Conseil du Trésor

 

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.