RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 87/16

pris en vertu de la

Loi sur la protection de l’environnement

pris le 23 mars 2016
déposé le 31 mars 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 mars 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 16 avril 2016

modifiant le Règl. de l’Ont. 351/12

(ENREGISTREMENTS VISÉS À LA PARTIE II.2 DE LA LOI - SYSTÈMES DE GESTION DES DÉCHETS)

1. (1) Le sous-alinéa 2 (4) b) (i) du Règlement de l’Ontario 351/12 est modifié par remplacement de «ou de l’article 27 de la Loi» par «ou du paragraphe 27 (1) de la Loi» à la fin du sous-alinéa.

(2) Le sous-alinéa 2 (4) b) (ii) du Règlement est modifié par remplacement de «ou l’article 27 de la Loi» par «ou le paragraphe 27 (1) de la Loi» à la fin du sous-alinéa.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.