Règl. de l'Ont. 134/16: PERMIS DE CONDUIRE, CODE DE LA ROUTE
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 134/16
pris en vertu du
Code de la route
pris le 4 mai 2016
déposé le 10 mai 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 mai 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 28 mai 2016
modifiant le Règl. de l’Ont. 340/94
(PERMIS DE CONDUIRE)
1. Le sous-alinéa a) (ii) de la définition de «motocyclette à vitesse limitée» dans la version française du paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 340/94 est modifié par remplacement de «Motocycles ― Méthode de mesure pour déterminer la vitesse maximale» par «Motocycles ― Mesurage de la vitesse maximale» à la fin du sous-alinéa.
2. La disposition 1 du paragraphe 5 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
1. Les sections de la route principale connues sous le nom d’autoroutes nos 400, 400A, 401, 402, 403, 404, 405, 406, 409, 410, 412, 416, 417, 420 et 427 dont la vitesse maximale affichée est supérieure à 80 kilomètres à l’heure.
1.1 La route principale connue sous le nom d’autoroute no 407 Est.
1.2 La voie privée à péage connue sous le nom d’autoroute no 407.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.