RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 210/16

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 1^er juin 2016
déposé le 16 juin 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 juin 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 2 juillet 2016

modifiant le Règl. de l’Ont. 136/12

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2012-2013 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. Le Règlement de l’Ontario 136/12 est modifié par remplacement de «First Nations» par «First Nation» partout où figurent ces mots dans la version anglaise des dispositions suivantes :

1. L’alinéa 32 (1) c).

2. Le paragraphe 32 (4).

3. La sous-disposition 1 ii du paragraphe 44 (2).

2. La disposition 1 du paragraphe 63 (3) du Règlement est modifiée par adjonction de la sous-disposition suivante :

iii. le total des impôts que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2012 en application de l’article 35 de la Loi sur l’évaluation foncière.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.