Règl. de l'Ont. 218/16: CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L'ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L'EXERCICE 2015-2016 DES CONSEILS SCOLAIRES, ÉDUCATION (LOI SUR L')
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 218/16
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 26 mai 2016
approuvé le 1er juin 2016
déposé le 16 juin 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 juin 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 2 juillet 2016
modifiant le Règl. de l’Ont. 196/15
(CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L’ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L’EXERCICE 2015-2016 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. (1) La sous-disposition 16 i du paragraphe 3 (3) du Règlement de l’Ontario 196/15 est modifiée par remplacement de «des dispositions 8 et 9 du paragraphe 45 (1)» par «des paragraphes 45 (9) et (10)».
(2) La sous-disposition 6 ii du paragraphe 3 (4) du Règlement est modifiée par remplacement de «études autochtones» par «études des Premières Nations, des Métis et des Inuits».
(3) La sous-disposition 15 i du paragraphe 3 (4) du Règlement est modifiée par remplacement de «des dispositions 8 et 9 du paragraphe 45 (1)» par «des paragraphes 45 (9) et (10)».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre de l’Éducation,
Liz Sandals
Minister of Education
Date made: May 26, 2016
Pris le : 26 mai 2016