Règl. de l'Ont. 231/16: AIDE À L'ÉGARD D'ENFANTS QUI ONT UN HANDICAP GRAVE, PROGRAMME ONTARIEN DE SOUTIEN AUX PERSONNES HANDICAPÉES (LOI DE 1997 SUR LE)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 231/16
pris en vertu de la
Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
pris le 1er juin 2016
déposé le 22 juin 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 juin 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 9 juillet 2016
modifiant le Règl. de l’Ont. 224/98
(AIDE À L’ÉGARD D’ENFANTS QUI ONT UN HANDICAP GRAVE)
1. (1) Le paragraphe 2 (1) du Règlement de l’Ontario 224/98 est modifié par remplacement de «470 $» par «480 $» dans le passage qui précède l’alinéa a).
(2) Le paragraphe 2 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «470 $» par «480 $» dans le passage qui précède l’alinéa a).
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2016.
