RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 237/16

pris en vertu de la

Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous

pris le 22 juin 2016
déposé le 24 juin 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 juin 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 9 juillet 2016

modifiant le Règl. de l’Ont. 445/10

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. L’article 11 du Règlement de l’Ontario 445/10 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er juillet 2016 et du jour de son dépôt.