RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 275/16

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 20 juillet 2016
déposé le 2 août 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 août 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 20 août 2016

modifiant le Règl. de l’Ont. 160/11

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2011-2012 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. Le point 41 du tableau 27.1 du Règlement de l’Ontario 160/11 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.