RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 277/16

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 20 juillet 2016
déposé le 2 août 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 août 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 20 août 2016

modifiant le Règl. de l’Ont. 120/13

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2013-2014 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. Les points 23, 51 et 64 du tableau 27.0.1 du Règlement de l’Ontario 120/13 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

 

23.

District School Board of Niagara

Fort Erie

Nouvelle école secondaire

22 438 280

. . . . .

 

51.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Remplacement d’une école élémentaire (Broadview Avenue PS)

8 092 699

. . . . .

 

64.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

Bradford-West Gwillimbury

Agrandissement de St. Marie of the Incarnation CES

4 034 439

 

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.