RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 308/16

pris en vertu de la

Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

pris le 14 septembre 2016
déposé le 14 septembre 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 septembre 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 1^er octobre 2016

modifiant le Règl. de l’Ont. 242/08

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. L’article 0.1 du Règlement de l’Ontario 242/08 est modifié par remplacement de «27 juin 2014» par «15 juin 2016» à la fin de l’article.

2. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant immédiatement sous l’intertitre «Exemptions applicables à des espèces particulières» :

Loup algonquin

1.1 (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’alinéa 9 (1) a) de la Loi ne s’applique pas à la personne qui tue, harcèle ou capture un loup algonquin ou lui nuit si elle chasse ou pratique le piégeage conformément à la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune et à ses règlements d’application :

a) soit en vertu, selon le cas :

(i) d’un permis délivré en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune,

(ii) du paragraphe 6 (3) de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune;

b) soit en vue de protéger des biens contre un loup algonquin conformément à l’article 31 de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune.

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas dans une aire indiquée à la colonne 2 du point 5 du tableau 6 du Règlement de l’Ontario 670/98 (Open Seasons - Wildlife) pris en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune.

(3) L’alinéa 9 (1) b) de la Loi ne s’applique pas à une personne relativement à un loup algonquin si :

a) conformément au paragraphe (1), l’alinéa 9 (1) a) de la Loi ne s’appliquait pas au fait de tuer, de harceler ou de capturer le loup algonquin ou de lui nuire;

b) la personne agit conformément à la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune et à ses règlements d’application.

3. L’article 7 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Caribou (population boréale) : bois jetés

7. L’alinéa 9 (1) b) de la Loi ne s’applique pas aux bois que des caribous vivants (population boréale) ont jetés naturellement.

4. (1) Le paragraphe 22.1 (3) du Règlement est modifié par remplacement de «caribou des bois (population boréale sylvicole)» par «caribou (population boréale)» et de «caribous des bois (population boréale sylvicole)» par «caribous (population boréale)» partout où figurent ces expressions.

(2) Le paragraphe 22.1 (5) du Règlement est modifié par adjonction de la définition suivante :

«aire de répartition continue du caribou (population boréale)» Aire désignée comme aire de répartition continue sur une carte intitulée «Woodland Caribou (forest-dwelling boreal population) Continuous Distribution Area / Aire de répartition continue du caribou des bois (population boréale sylvicole)», datée du 23 avril 2013 et disponible sur le site Web du ministère. («caribou (boreal population) continuous distribution area»)

(3) La définition de «aire de répartition continue du caribou des bois (population boréale sylvicole)» au paragraphe 22.1 (5) du Règlement est abrogée.

5. Le tableau de l’article 23.4 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

22.

Poissons

Crapet sac-à-lait

Lepomis gulosus

 

6. Le paragraphe 23.7 (14) du Règlement est modifié par remplacement de «au paragraphe (4) ou (12)» par «au paragraphe (4) ou (11)».

7. (1) La définition de «saison active du martinet ramoneur» au paragraphe 23.8 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «à la reproduction, à la nidification et à l’élevage» par «à la reproduction, à la nidification, à l’élevage et au perchage».

(2) La disposition 2 du paragraphe 23.8 (5) du Règlement est modifiée par remplacement de «y faire leur nid, s’y reposer ou s’y percher» par «s’y reproduire, y faire leur nid, y faire l’élevage ou s’y percher».

(3) Le passage de la disposition 3 du paragraphe 23.8 (5) du Règlement qui précède la sous-disposition i est abrogé et remplacé par ce qui suit :

3. Si, par suite de l’activité, une cheminée qui offre un habitat au martinet ramoneur ne permettra plus la reproduction, la nidification, l’élevage ou le perchage du martinet ramoneur pendant sa saison active, mais le lui permettra lors de sa saison active suivante, et qu’elle lui offrira au moins le même espace d’habitat convenable à ce moment-là, la personne améliore les conditions de reproduction, de nidification, d’élevage ou de perchage offertes par la cheminée en veillant à ce que l’activité comprenne des mesures comme les suivantes :

. . . . .

(4) La sous-disposition 4 ii du paragraphe 23.8 (5) du Règlement est modifiée par remplacement de «à la nidification, au repos ou au perchage» par «à la reproduction, à la nidification, à l’élevage et au perchage» partout où figure cette expression.

(5) La sous-disposition 4 iii du paragraphe 23.8 (5) du Règlement est modifiée par remplacement de «la nidification, le repos ou le perchage» par «la reproduction, la nidification, l’élevage ou le perchage».

(6) Les sous-dispositions 1 i et ii du paragraphe 23.8 (6) du Règlement sont modifiées par remplacement de «à la nidification, au repos ou au perchage» par «à la reproduction, à la nidification, à l’élevage ou au perchage» partout où figure cette expression.

(7) La disposition 6 du paragraphe 23.8 (6) du Règlement est modifiée par remplacement de «à la nidification, au repos ou au perchage» par «à la reproduction, à la nidification, à l’élevage ou au perchage» dans le passage qui précède la sous-disposition i.

(8) La sous-disposition 6 i du paragraphe 23.8 (6) du Règlement est modifiée par remplacement de «à la nidification, au repos et au perchage» par «à la reproduction, à la nidification, à l’élevage ou au perchage».

(9) Les sous-dispositions 6 iv et v du paragraphe 23.8 (6) du Règlement sont modifiées par remplacement de «à la nidification, au repos ou au perchage» par «à la reproduction, à la nidification, à l’élevage ou au perchage» partout où figure cette expression.

8. (1) La sous-disposition 7 ii du paragraphe 23.10 (4) du Règlement est modifiée par remplacement de «caribou des bois (population boréale sylvicole)» par «caribou (population boréale)».

(2) Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 23.10 (10) du Règlement sont modifiées par remplacement de «caribous des bois (population boréale sylvicole)» par «caribous (population boréale)» et de «caribou des bois (population boréale sylvicole)» par «caribou (population boréale)».

(3) L’alinéa 23.10 (12) b) du Règlement est modifié par remplacement de «caribou des bois (population boréale sylvicole)» par «caribou (population boréale)».

9. (1) L’alinéa a) de la définition de «date d’effet» au paragraphe 23.13 (1) du Règlement est modifié par adjonction du sous-alinéa suivant :

(iii) le 15 juin 2016, dans le cas d’une espèce inscrite en 2016;

(2) La définition de «espèce concernée» au paragraphe 23.13 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

«espèce concernée» Espèce touchée par des mesures transitoires, espèce inscrite en 2013, espèce inscrite en 2014 ou espèce inscrite en 2016. («relevant species»)

(3) Le paragraphe 23.13 (1) du Règlement est modifié par adjonction de la définition suivante :

«espèce inscrite en 2016» Espèce qui est inscrite pour la première fois en 2016 sur la Liste des espèces en péril en Ontario comme espèce en voie de disparition ou menacée et qui est identifiée aux colonnes 3 et 4 du tableau 4 du présent article par ses noms commun et scientifique et appartient au groupement d’espèces figurant à la colonne 2 du tableau en regard de cette espèce. («2016-listed species»)

(4) Le paragraphe 23.13 (2.1) du Règlement est modifié par adjonction de l’alinéa suivant :

d) dans le cas d’une espèce inscrite en 2016 :

(i) soit au cinquième anniversaire du jour où l’action ou l’approbation préalable figurant à la colonne 3 du tableau du paragraphe (2) a été menée à terme ou obtenue,

(ii) soit le 30 juin 2018, si l’action ou l’approbation préalable a été menée à terme ou obtenue avant le 30 juin 2013.

(5) La disposition 3 du paragraphe 23.13 (7) du Règlement est modifiée par adjonction de la sous-disposition suivante :

iii. dans le cas d’une activité qui risque d’avoir des conséquences préjudiciables pour une espèce inscrite en 2016 et qui a déjà été commencée le 14 septembre 2016, promptement après cette date.

(6) La disposition 11 du paragraphe 23.13 (8) du Règlement est modifiée par remplacement de «caribous des bois (population boréale sylvicole)» par «caribous (population boréale)».

(7) Le tableau 1 de l’article 23.13 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TableAU 1
 Espèces touchées par des mesures transitoires

Colonne 1 Point	Colonne 2 Groupement d’espèces	Colonne 3 Nom commun	Colonne 4 Nom scientifique
1.	Plantes vasculaires	Châtaignier d’Amérique	Castanea dentata
2.	Plantes vasculaires	Frasère de Caroline	Frasera caroliniensis
3.	Plantes vasculaires	Ginseng à cinq folioles	Panax quinquefolius
4.	Plantes vasculaires	Carmantine d’Amérique	Justicia americana
5.	Plantes vasculaires	Bartonie paniculée	Bartonia paniculata
6.	Plantes vasculaires	Buchnéra d’Amérique	Buchnera americana
7.	Plantes vasculaires	Noyer cendré	Juglans cinerea
8.	Plantes vasculaires	Bouleau flexible	Betula lenta
9.	Plantes vasculaires	Alétris farineux	Aletris farinosa
10.	Plantes vasculaires	Ptéléa trifolié	Ptelea trifoliata
11.	Plantes vasculaires	Airelle à longues étamines	Vaccinium stamineum
12.	Plantes vasculaires	Liatris à épi	Liatris spicata
13.	Plantes vasculaires	Micocoulier rabougri	Celtis tenuifolia
14.	Plantes vasculaires	Isopyre à feuilles biternées	Enemion biternatum
15.	Plantes vasculaires	Aristide à rameaux basilaires	Aristida basiramea
16.	Plantes vasculaires	Gérardie de Gattinger	Agalinis gattingeri
17.	Plantes vasculaires	Hydraste du Canada	Hydrastis canadensis
18.	Plantes vasculaires	Chardon de Hill	Cirsium hillii
19.	Plantes vasculaires	Verge d’or de Houghton	Solidago houghtonii
20.	Plantes vasculaires	Chicot févier	Gymnocladus dioicus
21.	Plantes vasculaires	Hyménoxys herbacé	Tetraneuris herbacea
22.	Plantes vasculaires	Rotala rameux	Rotala ramosior
23.	Plantes vasculaires	Smilax à feuilles rondes	Smilax rotundifolia
24.	Plantes vasculaires	Ammannie robuste	Ammannia robusta
25.	Plantes vasculaires	Lipocarphe à petites fleurs	Lipocarpha micrantha
26.	Plantes vasculaires	Gentiane blanche	Gentiana alba
27.	Plantes vasculaires	Aster divariqué	Eurybia divaricata
28.	Plantes vasculaires	Camassie faux-scille	Camassia scilloides
29.	Plantes vasculaires	Aster très élevé	Symphyotrichum praealtum
30.	Mollusques	Ptychobranche réniforme	Ptychobranchus fasciolaris
31.	Mollusques	Mulette feuille d’érable	Quadrula quadrula
32.	Mollusques	Dysnomie ventre jaune	Epioblasma torulosa rangiana
33.	Mollusques	Villeuse irisée	Villosa iris
34.	Mollusques	Villeuse haricot	Villosa fabalis
35.	Mollusques	Obovarie ronde	Obovaria subrotunda
36.	Mollusques	Pleurobème écarlate	Pleurobema sintoxia
37.	Mollusques	Mulette de necturu	Simpsonaias ambigua
38.	Mollusques	Épioblasme tricorne	Epioblasma triquetra
39.	Insectes	Perce-tige d’Aweme	Papaipema aweme
40.	Poissons	Anguille d’Amérique	Anguilla rostrata
41.	Poissons	Chevalier noir	Moxostoma duquesnei
42.	Poissons	Dard gris	Percina copelandi
43.	Poissons	Bec-de-lièvre	Exoglossum maxillingua
44.	Poissons	Sucet de lac	Erimyzon sucetta
45.	Poissons	Chat-fou du Nord	Noturus stigmosus
46.	Poissons	Cisco à mâchoires égales	Coregonus zenithicus
47.	Poissons	Cisco à museau court	Coregonus reighardi
48.	Poissons	Lépisosté tacheté	Lepisosteus oculatus
49.	Amphibiens	Salamandre sombre des montagnes	Desmognathus ochrophaeus
50.	Amphibiens	Salamandre à nez court	Ambystoma texanum
51.	Reptiles	Tortue mouchetée	Emydoidea blandingii
52.	Reptiles	Couleuvre à nez plat de l’Est	Heterodon platirhinos
53.	Reptiles	Massasauga (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent)	Sistrurus catenatus
54.	Reptiles	Tortue molle à épines	Apalone spinifera
55.	Reptiles	Tortue ponctuée	Clemmys guttata
56.	Oiseaux	Moucherolle vert	Empidonax virescens
57.	Oiseaux	Petit blongios	Ixobrychus exilis
58.	Oiseaux	Colin de Virginie	Colinus virginianus
59.	Mammifères	Caribou (population boréale)	Rangifer tarandus
60.	Mammifères	Renard gris	Urocyon cinereoargenteus
61.	Mammifères	Carcajou	Gulo gulo

 

(8) L’article 23.13 du Règlement est modifié par adjonction du tableau suivant :

TableAU 4
Espèces inscrites en 2016

Colonne 1 Point	Colonne 2 Groupement d’espèces	Colonne 3 Nom commun	Colonne 4 Nom scientifique
1.	Plantes vasculaires	Frêne bleu	Fraxinus quadrangulata
2.	Mammifères	Loup algonquin	Canis sp.
3.	Mammifères	Pipistrelle de l’Est	Perimyotis subflavus

 

10. Les points 9 et 10 du tableau de l’article 23.18 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

 

9.	Mollusques	Patère de Pennsylvanie	Patera pennsylvanica
10.	Insectes	Hespérie tachetée	Erynnis martialis
11.	Reptiles	Massasauga (population carolinienne)	Sistrurus catenatus

 

11. L’article 24 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(2) La définition qui suit s’applique au présent article.

«blaireau d’Amérique» Blaireau d’Amérique (population du Nord-Ouest de l’Ontario) et blaireau d’Amérique (population du Sud-Ouest de l’Ontario).

12. (1) La disposition 1 de l’article 26 du Règlement est modifiée par remplacement du passage qui précède la sous-disposition i par ce qui suit :

1. L’aire indiquée comme «Habitat de l’isoète d’Engelmann» sur une carte intitulée «Engelmann’s Quillwort (Isoetes engelmannii) Habitat / Habitat de l’isoète d’Engelmann (Isoetes engelmannii) – Rivière Gull River» qui est déposée au Bureau de l’arpenteur général et datée du 28 juillet 2016. Est toutefois exclue, selon le cas :

. . . . .

(2) La disposition 2 de l’article 26 du Règlement est modifiée par remplacement du passage qui précède la sous-disposition i par ce qui suit :

2. L’aire indiquée comme «Habitat de l’isoète d’Engelmann» sur une carte intitulée «Engelmann’s Quillwort (Isoetes engelmannii) Habitat / Habitat de l’isoète d’Engelmann (Isoetes engelmannii) – Rivière Severn River» qui est déposée au Bureau de l’arpenteur général et datée du 28 juillet 2016. Est toutefois exclue, selon le cas :

. . . . .

13. Les dispositions 1 et 2 de l’article 30 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit:

1. La savane de chênes à gros fruits où existe un aster soyeux dans la partie de l’Ontario indiquée sur une carte intitulée «Geographic Scope of Western Silvery Aster (Symphyotrichum sericeum) regulated habitat in Ontario / Étendue géographique de l’habitat réglementé de l’aster soyeux (Symphyotrichum sericeum) en Ontario – Cliff Island / Île Cliff» qui est déposée au Bureau de l’arpenteur général et datée du 28 juillet 2016.

2. La savane de chênes à gros fruits où existe un aster soyeux dans la partie de l’Ontario indiquée sur une carte intitulée «Geographic Scope of Western Silvery Aster (Symphyotrichum sericeum) regulated habitat in Ontario / Étendue géographique de l’habitat réglementé de l’aster soyeux (Symphyotrichum sericeum) en Ontario – Big Traverse Bay / Grande baie Traverse» qui est déposée au Bureau de l’arpenteur général et datée du 28 juillet 2016.

Entrée en vigueur

14. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.