Règl. de l'Ont. 378/16: DISPOSITIONS GÉNÉRALES, PROGRAMME ONTARIO AU TRAVAIL (LOI DE 1997 SUR LE)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 378/16
pris en vertu de la
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
pris le 16 novembre 2016
déposé le 21 novembre 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 21 novembre 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 10 décembre 2016
modifiant le Règl. de l’Ont. 409/15, qui modifie le Règl. de l’Ont. 134/98
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. Le paragraphe 3 (3) du Règlement de l’Ontario 409/15 est modifié par remplacement de «le 1er janvier 2017» par «le 1er janvier 2018» à la fin du paragraphe.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
