Règl. de l'Ont. 431/16: SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2014-2015 DES CONSEILS SCOLAIRES, ÉDUCATION (LOI SUR L')
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 431/16
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 30 novembre 2016
déposé le 6 décembre 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 décembre 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 24 décembre 2016
modifiant le Règl. de l’Ont. 76/14
(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2014-2015 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. La disposition 1 du paragraphe 63 (2) du Règlement de l’Ontario 76/14 est modifiée par adjonction de la sous-disposition suivante :
vii. Le total des sommes indiquées aux colonnes 2 et 3 du tableau 10 en regard du nom du conseil.
2. Le tableau 25.2 du Règlement est modifié :
a) par remplacement de «9 275 664» par «10 273 924» dans la colonne 4 du point 6;
b) par remplacement de «972 309» par «450 000» dans la colonne 4 du point 12;
c) par remplacement de «3 320 030» par «4 691 279» dans la colonne 4 du point 15;
d) par remplacement de «27 826 081» par «30 551 889» dans la colonne 4 du point 24;
e) par remplacement de «2 365 555» par «7 339 727» dans la colonne 4 du point 27.
3. Le tableau 25.3 du Règlement est modifié par adjonction de la rangée suivante :
8. |
District School Board of Niagara |
Fort Erie |
Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école secondaire |
2 100 000 |
Entrée en vigueur
4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.