RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 435/16

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 16 novembre 2016
approuvé le 30 novembre 2016
déposé le 6 décembre 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 décembre 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 24 décembre 2016

modifiant le Règl. de l’Ont. 224/10

(MATERNELLE ET JARDIN D’ENFANTS À TEMPS PLEIN)

1. La disposition 5 du paragraphe 2.1 (2) du Règlement de l’Ontario 224/10 est abrogée.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Mitzie Hunter

Minister of Education

Date made: November 16, 2016
Pris le : 16 novembre 2016