Règl. de l'Ont. 436/16: PROGRAMMES DE JOUR PROLONGÉ ET PROGRAMMES OFFERTS PAR DES TIERS, ÉDUCATION (LOI SUR L')
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 436/16
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 30 novembre 2016
déposé le 6 décembre 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 décembre 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 24 décembre 2016
modifiant le Règl. de l’Ont. 221/11
(PROGRAMMES DE JOUR PROLONGÉ ET PROGRAMMES OFFERTS PAR DES TIERS)
1. La disposition 5 du paragraphe 3 (3) du Règlement de l’Ontario 221/11 est abrogée.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.