RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 454/16

pris en vertu de la

Loi sur l’aménagement du territoire

pris le 13 décembre 2016
déposé le 15 décembre 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 décembre 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 31 décembre 2016

modifiant le Règl. de l’Ont. 353/02

(AUTORITÉ APPROBATRICE - PLANS DE LOTISSEMENT)

1. L’annexe 3 du Règlement de l’Ontario 353/02 est modifiée par adjonction de la disposition suivante :

13.0.1 Ville de Northeastern Manitoulin and the Islands.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2017 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Affaires municipales,

Bill Mauro

Minister of Municipal Affairs

Date made: December 13, 2016
Pris le : 13 décembre 2016